Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux projets espace européen de la recherche en région Midi – Pyrénées
Le dispositif de soutien aux projets espace européen de la recherche vise à accompagner, autour d’un projet de recherche collaborative transnationale à l’échelle européenne, les laboratoires et les PME de la région Midi-Pyrénées. Afin de constituer les bases de préfiguration des futurs consortia permettant de répondre aux appels à projets de l’Union Européenne.
Entreprises de Midi-Pyrénées bénéficiaires du soutien aux projets espace européen de la recherche
Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention :
- PME/PMI de la région Midi-Pyrénées
- Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Éligibilité
Sont éligibles au dispositif de soutien aux projets espace européen de la recherche:
- Projet de recherche transnational et européen porté par un établissement public de recherche
- Partenariat avec une PME-PMI-ETI de la région Midi-Pyrénées et au moins deux autres partenaires académiques de deux autres pays de l’Union Européenne
- Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, frais forfaitaires, frais de personnels statutaires ou permanents sont inéligibles au titre de cette procédure.
2. Conditionnalité :
- Caractère structurant de l’opération
- Intégration dans le paysage européen de soutien à la recherche (FP7 & FP8)- Constitution des bases d’un nouveau consortium de recherche.
- Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour la région Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
3. Financement :
- Plan de financement en HT : opération ouvrant droit à déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)
4. Démarche expérimentale
- Période limitée à 2012 & 2013
5. Durée des opérations :
- 2 ans maximum,
- Non renouvelable sur un même périmètre