Objectifs de l’aide aux structures de travail pour personnes en situation de handicap, installées en région Alsace
Le dispositif d’aide des structures de travail pour personnes en situation de handicap vise à soutenir les Entreprises Adaptées et Etablissements et Services d’aides par le Travail (ESAT), qui constituent un vecteur d’insertion professionnelle et sociale pour les personnes en situation de handicap.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux structures de travail pour personnes en situation de handicap
- Les Entreprises Adaptées.
- Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour les projets d’investissement, constructions ou extensions de bâtiments (hors frais d’acquisition de terrain)
Condition d’attribution de la subvention
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre :
- Une présentation de la structure du projet (descriptif et plan),
- Le budget de l’opération (détail des dépenses, plan de financement),
- Le permis de construire,
- Tout document justifiant de l’embauche des personnes.
Montant de l’aide
- Pour les ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail), 10 % du coût HT des dépenses éligibles.
- Pour les Entreprises Adaptées, 25 % des dépenses HT.
L’aide régionale est limitée aux investissements conduisant à augmenter le nombre d’embauches de personnes en situation de handicap.
Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
Modalité de versement de l’aide
Investissement, construction ou extension des établissements favorisant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : subvention allant jusqu’à 25 % du coût hors taxe de l’investissement sous réserve d’une création d’emploi.
Informations complémentaires sur l’aide aux structures de travail pour personnes en situation de handicap