Trame Bleue et zones humides en région Franche – Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises pour la trame bleue et zones humides en région Franche – Comté

L’aide pour la trame bleue et zones humides vise à encourager la création, la préservation et la restauration des réservoirs biologiques et des continuités écologiques aquatiques ou relevant d’un milieu naturel du type zone humide à  l’échelle d’entités territoriales cohérentes (bassin versant, sous-bassin versant, masse d’eau au sens de la Directive-Cadre sur l’Eau).

Autres aides en Bourgogne - Franche-Comté : Contrat de développement volet emploi en Bourgogne, Prométhée - Aides aux investissements en Bourgogne.

Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la trame bleue et zones humides

Sont bénéficiaires de l’aide:

• Les établissements publics locaux,
• Les communes ou leurs regroupements,
• Les associations,
• Les agriculteurs…

en région Franche – Comté.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

En soutenant les études identifiant et caractérisant les sites concernés et les programmes d’intervention protégeant l’écosystème aquatique et les zones humides dans l’intérêt de la biodiversité.

Montant de l’aide

Concernant l’aide pour la trame bleue et zones humides Subvention de la région Basse – Normandie plafonnée à  :

• Associations à vocation environnementale : 100 % sauf actions de communication (80 %)
• Collectivité et leurs groupements, établissement publics locaux : 80 %
• Agriculteurs : taux plafond défini par l’encadrement communautaire
• Propriétaires privés dans le cadre de programmes conduits par des organismes privés ou le conservatoire régional : 50 %

Assiette de subvention :

• Étude : 50 000 € TTC
• Acquisition : 30 000 € TTC
• Plan de gestion et données : 50 000 € TTC
• Chantiers : 100 000 € TTC
• Équipements pédagogiques : 30 000 € TTC
• Actions pédagogiques et animations : 20 000 € TTC
• Particuliers : plafond de 10 000 € TTC

Informations complémentaires

Services de la Région Basse – Normandie