Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la transformation à la ferme des productions en
L’aide vise à maintenir en Aquitaine un tissu d’exploitations agricoles modernes et compétitives valorisant la production agricole, par le soutien à leurs investissements matériels de transformation à la ferme.
Exploitations agricoles de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour la transformation à la ferme des productions
Peuvent bénéficier de l’aide:
- Les exploitants agricoles à titre principal ou les exploitations agricoles à statut sociétaire (une dérogation au critère agriculteur à titre principal peut être accordée dans le cadre d’une installation),
- Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole.
Sont exclues les CUMA qui relèvent du dispositif 121C2 et les sociétés et coopératives qui relèvent de la mesure 123A.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les investissements éligibles sont les suivants:
- Investissements liés au stockage amont des produits destinés à être transformés à la ferme,
- Investissements liés à la transformation des produits,
- Investissements liés au conditionnement des produits,
- Investissements liés au stockage aval des produits transformés,
- Investissements liés à la commercialisation des produits transformés dans la mesure où cela représente moins de la moitié du projet. Dans le cas contraire, ces investissements peuvent relever du dispositif d’aide du développement de l’agritourisme et des circuits courts (mesure 311)
Montant de l’aide
- Le plancher des investissements est de 3 000 €.
- Le plafond d’investissements éligibles est de 60 000 €.
- L’aide publique maximale (Conseil régional, Europe) est de 50% du montant des investissements éligibles en zone défavorisée et de 40% en zone non défavorisée.
- Une seule demande pourra être faite sur une période de 5 ans.