Objectifs de l’aide aux entreprises Transméa qui vise à financer la reprise d’entreprise par les salariés en région Rhône – Alpes
A. La région Rhône-Alpes a mis en place, en partenariat avec l’Union régionale des SCOP (URSCOP), un fonds de capital investissement unique en France destiné à apporter des fonds propres pour permettre la reprise d’entreprises par les salariés.
B. a) L’ambition de Transméa, avant le rendement financier, est d’accompagner et d’impliquer les salariés dans la reprise durable de leur entreprise.
b) Transméa a vocation à encourager le développement de l’économie sociale et solidaire et fidéliser les entreprises bénéficiaires sur leurs territoires.
c) En conciliant éthique et efficacité économique, Transméa s’engage pour le maintien d’un tissu économique dynamique et le développement de l’emploi en Rhône-Alpes.
Entreprises de la région Rhône – Alpes bénéficiaires du dispositif Transméa qui vise à financer la reprise d’entreprise par les salariés
Transméa s’adresse à des entreprises saines ou en redressement judiciaire, répondant aux critères suivants:
- Entreprises saines,
- Entreprises en difficulté.
Tous les secteurs d’activités sont concernés, sans exclusion.
Une stratégie de prospection est menée en priorité vers les secteurs du BTP et activités annexes.
Le siège de l’entreprise doit être situé en Rhône-Alpes.
Un ciblage prioritaire est fait sur les territoires ruraux et les zones péri-urbaines.
La majorité du capital doit être détenu par les salariés:
- Pas d’obligation pour l’ensemble des salariés d’entrer au capital,
- Pas d’associé majoritaire.
Condition d’attribution du dispositif Transméa qui vise à financer la reprise d’entreprise par les salariés
La mise en oeuvre de Transméa est assurée par l’URSCOP:
- 4 consultants spécialisés,
- 3 personnes ressources (financier, technique et administratif).
Montant de l’aide
Intervention en fonds propres ou quasi fonds propres de 15K€ à 300K€ (capital, titres participatifs, obligations convertibles, prêt subordonné…)
Le ticket moyen d’investissement est évalué à 40k€.
Accompagnement des dirigeants d’entreprises à chaque étape du projet:
- Appui à la finalisation du projet,
- Aide à la recherche de fonds propres complémentaires,
- Suivi post-reprise régulier,
- Programmes de formation,
- Accompagnement au changement opérationnel.
Deux montages pour la reprise d’entreprise par les salariés existent:
- La reprise en entreprise coopérative (SARL ou SA SCOP),
- La reprise en société classique (SA, SARL, SAS).