Objectifs de l’aide aux entreprises pour les transports doux et mobilité propre en région Rhône – Alpes
L’aide pour les transports doux et mobilité de la région Rhône – Alpes vise à:
- Accompagner les démarches de planification des déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Global de Déplacements et Schémas Modes Doux) et leurs actions associées.
- Participer à la mise en place d’indicateurs de suivi des actions qui permettront d’évaluer leurs impacts environnemental (consommation d’énergie et effet de serre), social et économique.
- Proposer des démarches et des outils opérationnels permettant aux territoires, de plus petite taille, déjà engagés dans une démarche de développement durable, de mener des actions sur le thème des transports doux et de la mobilité sobre.
- Favoriser des investissements en matière de transports alternatifs et/ou technologies évitant ou limitant les transports émetteurs de gaz à effet de serre.
- Articuler les documents de planification des déplacements avec les outils de planification de l’urbanisme.
Entreprises de la région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour pour les transports doux et mobilité
A. Sont éligibles:
- Autorités organisatrices des transports,
- Collectivités,
- Entreprises,
- Établissements publics,
- Associations,….
B. Pour les entreprises, uniquement les TPE/PME et PMI au sens communautaire
C. Pour les collectivités: uniquement les communes de moins de 3500 habitant et les communautés de communes.
Montant de l’aide
1. Etudes
2. Opérations exemplaires
Acquisition de véhicules alternatifs pour les collectivités:
- Véhicules électriques: Aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule
- Véhicules hybrides: Aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule
- Véhicules GNV: Aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule
Acquisition de véhicules alternatifs pour les entreprises:
A. vélos:
- Acquisition de flottes de vélos pour des déplacements professionnels (plafond de 1 000 € et un minimum de 3 vélos par opération).
- Les subventions pour l’acquisition de véhicules alternatifs sont conditionnées à la mise en oeuvre d’une démarche globale de prise en compte de la problématique des transports (Plan de Déplacement Urbain, Plan de Déplacement Entreprise et Plan Global de Déplacement).
Acquisition de la première station de compression GNV pour les collectivités et autorités organisatrices des transports:
- Aide plafonnée à 15 250 € par équivalent véhicule lourd.