Très petites entreprises créées par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires en région Île – de – France

Objectifs de l’aide aux entreprises et demandeurs d’emplois pour la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires en région Île – de – France

L’aide de la région Île – de – France vise à soutenir l’association France Active afin d’encourager la création et le développement de très petites entreprises créées par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires.

Entreprises et demandeurs d’emplois d’Île – de – France bénéficiaires de l’aide à la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires

Sont bénéficiaires de l’aide:

  • Les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises (TPE).
  • Les entreprises solidaires créatrices d’emploi : structures d’insertion par l’économique, entreprises adaptées, structures de services aux personnes, certains chantiers d’insertion.

Investissements ou Opérations éligibles

Financement de garanties d’emprunts bancaires et d’apports en fonds propres :

a) Emprunts:

  • France Active Garantie;
  • Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’initiative des femmes.

b) Fonds propres:

  • Société d’investissement France Active (Sifa);
  • Fonds commun de placement insertion emploi (FCPIE);
  • Contrats d’apports associatifs.

Conditions d’attribution de l’aide à la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires

La structure porteuse du projet revêt l’une des formes juridiques suivantes:

  • Association;
  • SA;
  • SARL;
  • Société coopérative ouvrière de production (Scop);
  • Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Montant de l’aide

L’aide aux très petites entreprises créées par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires se décline sous forme de :

Financement de garantie d’emprunts bancaires pour les créateurs de TPE et les entreprises solidaires :

a) France Active Garantie / FAG : garantie de 50 à 65% du montant du prêt bancaire, dans la limite de 45 000 €.

b) Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l’Initiative des Femmes / FGIF : garantie de 70% du montant du prêt bancaire, dans la limite de 27 000 €.

c) Outils de garantie dédiés aux entreprises solidaires:

  • Fonds de Garantie pour les structures d’Insertion par l’Economique / FGIE,
  • Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés / FGAP,
  • Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement des Entreprises Solidaires / FGES.
Prêts solidaires :
  • Contrats d’amorçage associatif : avances remboursables de 5 000 à 10 000 € pour les associations en création ou premier développement.
  • Contrats d’apport associatif : avances remboursables de 5 000 à 30 000 € pour les associations créatrices d’emplois.
  • Fonds Régional d’Investissement Solidaire (FRIS) et SIFA : prêts participatifs pour le renforcement des fonds propres des entreprises solidaires.
  • Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE).

Organisme Responsable

France Active
Tour 9 - 3 rue Franklin
93100 Montreuil

Tel: 01 53 24 26 26