Objectifs de l’aide aux entreprises et demandeurs d’emplois pour la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires en région Île – de – France
L’aide de la région Île – de – France vise à soutenir l’association France Active afin d’encourager la création et le développement de très petites entreprises créées par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires.
Entreprises et demandeurs d’emplois d’Île – de – France bénéficiaires de l’aide à la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises (TPE).
- Les entreprises solidaires créatrices d’emploi : structures d’insertion par l’économique, entreprises adaptées, structures de services aux personnes, certains chantiers d’insertion.
Investissements ou Opérations éligibles
Financement de garanties d’emprunts bancaires et d’apports en fonds propres :
a) Emprunts:
- France Active Garantie;
- Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’initiative des femmes.
b) Fonds propres:
- Société d’investissement France Active (Sifa);
- Fonds commun de placement insertion emploi (FCPIE);
- Contrats d’apports associatifs.
Conditions d’attribution de l’aide à la création de très petites entreprises par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires
La structure porteuse du projet revêt l’une des formes juridiques suivantes:
- Association;
- SA;
- SARL;
- Société coopérative ouvrière de production (Scop);
- Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Montant de l’aide
L’aide aux très petites entreprises créées par des personnes en difficulté d’insertion et entreprises solidaires se décline sous forme de :
Financement de garantie d’emprunts bancaires pour les créateurs de TPE et les entreprises solidaires :
a) France Active Garantie / FAG : garantie de 50 à 65% du montant du prêt bancaire, dans la limite de 45 000 €.
b) Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l’Initiative des Femmes / FGIF : garantie de 70% du montant du prêt bancaire, dans la limite de 27 000 €.
c) Outils de garantie dédiés aux entreprises solidaires:
- Fonds de Garantie pour les structures d’Insertion par l’Economique / FGIE,
- Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés / FGAP,
- Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement des Entreprises Solidaires / FGES.
Prêts solidaires :
- Contrats d’amorçage associatif : avances remboursables de 5 000 à 10 000 € pour les associations en création ou premier développement.
- Contrats d’apport associatif : avances remboursables de 5 000 à 30 000 € pour les associations créatrices d’emplois.
- Fonds Régional d’Investissement Solidaire (FRIS) et SIFA : prêts participatifs pour le renforcement des fonds propres des entreprises solidaires.
- Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE).