Objectifs de l’aide aux associations pour l’utilisation des locaux scolaires des Lycées en Picardie
L’aide de la région Picardie vise à mettre à disposition des locaux scolaires.
Associations bénéficiaires de l’aide pour l’utilisation des locaux scolaires des Lycées
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Toute personne physique ou morale, publique ou privée,
- Les collectivités territoriales et locales.
Condition d’attribution de l’aide pour l’utilisation des locaux scolaires des Lycées
En dehors du temps scolaire:
- Les activités doivent avoir obtenu l’avis du Conseil d’Administration, l’accord de la collectivité de rattachement et être autorisées par le Maire.
- Une convention est passée entre la Ville, le lycée, la collectivité attributaire des locaux et l’organisateur pour préciser les modalités pratiques et financières de l’utilisation.
- L’accord de la région Picardie est obtenu par un vote en Commission Permanente qui habilite le Président à signer la convention.
Montant de l’aide
- En dehors du temps scolaire, toute personne physique ou morale, publique ou privée peut organiser, dans les locaux des établissements, des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
- Pendant le temps scolaire, les collectivités territoriales et locales peuvent organiser, dans les locaux des établissements, des activités complémentaires à caractère éducatif, sportif et culturel.