Objectifs de l’aide aux associations pour la valorisation du patrimoine et signalétique régionale du patrimoine en région Franche – Comté
l’aide pour la valorisation du patrimoine et signalétique régionale du patrimoine en région Franche – Comté vise à
- Révéler le patrimoine franc-comtois au grand public en lui donnant une information permanente in situ
- Accroître à terme la fréquentation touristique en région Franche-Comté en favorisant un tourisme culturel de qualité.
Associations bénéficiaires de l’aide pour la valorisation du patrimoine et signalétique régionale du patrimoine
Sont bénéficiaires de l’aide les:
- Communes
- Syndicats de communes
- Associations
- Propriétaires privés,
en région Franche – Comté. Sous réserve que le site ou le monument soit classé ou inscrit et ouvert au public
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Conditions de recevabilité:
- Pour être éligible, toute demande devra être accompagnée d’un projet de texte relatif au site ou monument ou à l’objet à signaler avec indication précise des sources bibliographiques.
Montant de l’aide
Prise en charge du financement de la recherche documentaire et de la rédaction des textes 80 % TTC du coût de fabrication du panneau et/ou de la fiche plastifiée (livraison et pose comprises à 80 % du montant TTC de la réfection du panneau)
Autres financements : participation forfaitaire de 20 % du demandeur en fonction du type de panneau et/ou de la fiche et de son coût de fabrication TTC
Informations complémentaires
Les dossiers sont à déposer au Conseil régional de la région Franche – Comté.
La programmation annuelle est établie par la direction Culture :
- En fonction des patrimoines que l’institution régionale souhaite valoriser,
- Après examen des demandes formulées par les communes, associations, propriétaires privés, syndicats ou communautés des communes, en concertation avec l’état pour les édifices d’envergure régionale.