Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la vinification à la propriété en région Aquitaine
L’aide vise à maintenir en Aquitaine un tissu d’exploitations agricoles modernes et compétitives valorisant la production agricole, par le soutien à leurs investissements matériels de transformation à la ferme.
Exploitations agricoles de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour la vinification à la propriété
Peuvent bénéficier de l’aide:
- Les exploitants agricoles individuels et en société,
- Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole.
Sont exclues les CUMA qui relèvent du dispositif 121C2 et les sociétés et coopératives qui relèvent de la mesure 123A.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les investissements éligibles sont les suivants:
- Investissements matériels liés à la vinification,
- Investissements matériels liés au conditionnement,
- Investissements liés au stockage aval des produits transformés,
- Investissements liés à la commercialisation des produits transformés dans la mesure où cela représente moins de la moitié du projet.
Dans le cas contraire, ces investissements peuvent relever du dispositif d’aide du développement de l’agritourisme et des circuits courts (mesure 311).
Montant de l’aide
- Le plancher des investissements est de 3 000 €.
- Le plafond d’investissements éligibles est de 60 000 €.
- L’aide publique maximale (Conseil régional, Europe) est de 50% du montant des investissements éligibles en zone défavorisée et de 40% en zone non défavorisée.
- Une seule demande pourra être faite sur une période de 5 ans.