Objectifs de l’aide aux entreprises Zones Numériques Multiservices (ZNM) en région Basse – Normandie
L’appel à projets vise à labelliser une vingtaine de zones d’activités structurantes renforçant la qualité des zones d’activités en région Basse – Normandie et soutenant les projets locaux.
La labellisation s’inscrit dans le cadre plus large du programme ZNM ou Zones Numériques Multiservices de la région Basse – Normandie décliné en plusieurs axes :
- La labellisation des zones selon un référentiel,
- La mise en place d’une plateforme de services numériques en région Basse – Normandie,
- D’un portail web des zones numériques multiservices et de l’offre territoriale et la création d’un observatoire du territoire numérique en région Basse – Normandie.
Entreprises bénéficiaires du dispositif Zones Numériques Multiservices (ZNM)
- Organismes de droit public,
- Collectivités territoriales,
- Leurs groupements et leurs établissements publics,
- SEM,
- Syndicats mixte,
- Établissements consulaires et,
- De façon générale, toute structure publique ou privée juridiquement constituée gérant une zone.
Condition d’attribution de l’aide
- Pour constituer leurs dossiers de candidature, la région Basse – Normandie apportera son soutien financier à la prise en charge de l’étude d’ingénierie si celle-ci est confiée à un prestataire externe au porteur de projet.
- Cette participation est plafonnée à 40 % du coût de l’étude, à 15 000 € TTC.
- Le montant de la subvention de la phase de réalisation sera déterminé en fonction de la superficie de la zone d’activités à numériser et de l’étendue du projet.
Informations complémentaires sur le dispositif Zones Numériques Multiservices (ZNM)
a. Pour constituer leur dossier de candidature, les porteurs de projet présélectionnés pourront réaliser une étude d’ingénierie détaillée de la zone d’activités présentée pour être labellisée.
b. La région Basse – Normandie met à disposition des porteurs de projet qui le souhaitent, un cahier des charges type fixant les objectifs de l’étude à réaliser.
c. Les porteurs de projet seront invités à remplir un dossier spécifique FEDER pour financer les études d’ingénierie.
d. Avant la remise officielle du dossier de candidature, les porteurs de projet peuvent solliciter les services de la région Basse – Normandie pour se faire préciser le contenu de dossier de candidature, pour obtenir des conseils méthodologiques ou pour une relecture critique du projet de dossier de candidature en vue d’améliorer le projet.
e. Un comité de pilotage constitué de représentants des trois directions de la région Basse – Normandie impliquées dans le programme ZNM, examineront les candidatures et sélectionneront les projets.
f. Le comité de pilotage pourra suggérer aux porteurs de projets candidats des points d’amélioration de leur candidature.
g. Les Pays sont sollicités pour un avis consultatif en amont.
h. La Commission Permanente du Conseil Régional retiendra les projets suite à l’instruction du Comité du Pilotage.
i. À l’issue de la réalisation, la Zone Numérique Multiservice (ZNM) concernée obtiendra le label de la région Basse – Normandie.
Documents additionnels au dispositif Zones Numériques Multiservices (ZNM)
L’appel à projets a été lancé en mars 2008.