Objectifs de l’aide aux entreprises pour le préfinancement du CICE de Bpifrance Le préfinancement du CICE (Préficice) est une avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de Lire la suite →
Objectifs du crédit d’impôt aux entreprises pour l’apprentissage Le crédit d’impôt à l’apprentissage est une mesure d’encouragement à l’embauche des apprentis. Le crédit est destiné aux entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d’activités. Une entreprise Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) pour l’exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière Le statut JEI ou Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’une Lire la suite →
Objectifs de l’aide fiscale pour jeune entreprise innovante (JEI) et exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’un aide d’allègements sociaux et fiscaux durant Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME Les personnes physiques (parmi lesquels les créateurs d’entreprises) qui souscrivent au capital de certaines catégories de PME peuvent bénéficier d’une Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche – statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) par l’exonération des cotisations patronales L’aide vise à soutenir la création de sociétés innovante grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d’allègements sociaux (et fiscaux). L’exonération porte sur les cotisations patronales Lire la suite →
Objectifs de l’aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Sociétés Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d’impôt recherche Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les sociétés à faire appel à la recherche fondamentale et appliquée, et à mettre en oeuvre Lire la suite →
Objectifs de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d’impôt sur les bénéfices Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME L’aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») et l’annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés L’aide vise à soutenir l’emploi Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par la déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles Les personnes physiques (dirigeants, salariés) percevant une rémunération d’une société nouvelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise par l’exonération des cotisations sociales L’aide à l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise vise à encourager les salariés à créer ou à reprendre une entreprise en leur Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules propres ou alternatifs L’aide à l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs vise à soutenir l’utilisation de véhicules alternatifs Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération d’impôt forfaitaire annuel ou IFA Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l’impôt forfaitaire annuel ou IFA dû par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés. La suppression de l’IFA, prévue en Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux salariés d’entreprises par bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE Le BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise est destiné aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’obtention du crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés Le crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise vise à soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises pour la formation des apprentis en région Languedoc – Roussillon Former des apprentis constitue un excellent moyen de répondre aux besoins et préoccupations des chefs d’entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme pour le soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial en Bourgogne Le dispositif de soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial a pour objectif d’appuyer l’implantation et le développement d’activités de services aux Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles en région Guadeloupe pour le détaxe du gasoil L’aide au détaxe du gasoil pour les agriculteurs vise à permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole en région Guadeloupe de bénéficier d’une réduction des charges liées Lire la suite →
Objectifs de l’aide aux entreprises en région Guadeloupe pour l’exonération de la Taxe Spéciale de Carburant au BTP L’exonération de la Taxe Spéciale de Carburant au BTP est une aide accordée aux entreprises de travaux publics installées en région Guadeloupe. L’aide est Lire la suite →