Vous êtes une TPE dans la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et envisagez des investissements pour développer votre activité ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 15 % de vos dépenses éligibles, avec un montant minimum d’investissement de 10 000 €. Les projets peuvent inclure des équipements de production, des aménagements économiseurs d’énergie ou des investissements de stockage. Contactez CC du Pays du Coquelicot pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les TPE artisanales et commerciales dans leur développement en leur fournissant des ressources financières pour des projets d’investissement. Elle permet de franchir des étapes clés dans la croissance de l’entreprise, en facilitant l’accès à des équipements et à des infrastructures nécessaires à leur activité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les très petites entreprises (TPE) situées dans la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Les critères d’éligibilité incluent :
- Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M €
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscription au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Non-classées comme entreprises en difficulté selon la définition européenne.
Sont exclus : professions réglementées ou assimilées, organismes de formation, secteur primaire agricole, secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, transport routier de marchandises, secteur de la logistique, bureaux d’étude, et autres secteurs d’activité exclus par les régimes d’aides.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Achats d’équipements productifs neufs, y compris en crédit-bail (sous conditions)
- Investissements de stockage, comme les chambres froides
- Aménagements économiseurs d’énergie, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur.
Les investissements d’occasion de moins de 5 ans peuvent également être éligibles sous certaines conditions.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Un seul dossier d’aide par entreprise sur une période de 3 ans
- Les dépenses doivent être liées à des investissements productifs et répondre aux critères d’éligibilité définis.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Montant de l’aide
La subvention représente :
- 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;
- 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.
Une seule aide peut être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide aux investissements productifs Hauts-de-France avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. En général, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs, mais cela dépend des règles spécifiques de chaque subvention. Pour obtenir des informations détaillées et vérifier les possibilités de cumul dans votre situation, je vous recommande de contacter CC du Pays du Coquelicot.
Combien de temps faut-il pour obtenir la décision d’aide ?
Les délais d’instruction pour obtenir une décision d’aide aux investissements productifs dans les Hauts-de-France peuvent généralement prendre entre 6 à 12 semaines, en fonction de la complexité du dossier. Pour une estimation plus précise et des conseils adaptés à votre situation, il est recommandé de contacter CC du Pays du Coquelicot.
Mon entreprise de 8 salariés est-elle éligible ?
Oui, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité, notamment le chiffre d’affaires et l’inscription au RNE.
Que faire si mon dossier est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé et envisager de représenter un dossier amélioré lors d’une prochaine période de candidature.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Pays du Coquelicot ou consultez le site officiel du financeur.