Les PME établies dans les départements et régions d’Outre-mer peuvent bénéficier d’une subvention pour réduire leur impact environnemental et leur consommation d’énergie. Cette aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses d’investissement, avec un montant compris entre 20 000 et 100 000 €. Les projets doivent s’inscrire dans les objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0. Contactez Bpifrance pour plus de détails.
Objectifs
Cette subvention vise à soutenir les PME d’Outre-mer dans leur transition écologique. En finançant des investissements, elle permet d’atteindre des objectifs ambitieux tels que la réduction des déchets, la diminution de l’empreinte carbone, et l’amélioration de la résilience face aux vulnérabilités environnementales. Les entreprises peuvent ainsi moderniser leurs équipements et adopter des pratiques plus durables.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME et entreprises établies dans les départements et régions d’Outre-mer. Critères d’éligibilité :
- Immatriculation au registre du commerce
- Ouvert à toutes les PME, quel que soit leur âge.
Les collectivités et structures de l’économie sociale et solidaire peuvent également être concernées.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent les investissements visant à répondre aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0, notamment :
- Projets Zéro Déchet
- Initiatives Zéro Carbone
- Actions Zéro Vulnérabilité
- Solutions Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.
Les investissements doivent être clairement orientés vers la durabilité et l’innovation.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Présenter un projet en adéquation avec les objectifs environnementaux
- Justifier des dépenses prévisionnelles liées à l’investissement
- Respecter les critères d’éligibilité des bénéficiaires.
Il est conseillé de contacter Bpifrance pour des précisions sur les modalités de candidature.
Montant de l’aide
La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, avec un montant total variant entre 20 000 € et 100 000 €. Ce dispositif est particulièrement adapté aux projets d’investissement ambitieux. Le cumul avec d’autres aides dépend des spécificités de chaque dispositif. Contactez Bpifrance pour plus d’informations.
Puis-je cumuler cette subvention avec d’autres aides ?
Le cumul de la Subvention Investissement Outre-mer avec d’autres aides est possible, mais soumis à des conditions spécifiques, notamment des plafonds d’aide. Les règles exactes ne sont pas toujours claires. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, il est conseillé de contacter Bpifrance.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent viser des investissements en faveur de la transition écologique, tels que Zéro Déchet, Zéro Carbone, et Zéro Polluant.
Comment déposer une demande pour cette subvention ?
Actuellement, il n’y a pas de lien de dépôt en ligne. Contactez Bpifrance pour connaître les modalités de candidature.
Quels sont les délais de traitement des dossiers ?
Les délais de traitement des dossiers pour la Subvention Investissement Outre-mer peuvent varier en fonction de la complexité du projet et du volume de demandes. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation plus précise et des informations spécifiques à votre situation, veuillez contacter Bpifrance.ontactez Bpifrance pour obtenir une estimation des délais de traitement.
Cette aide est-elle toujours disponible ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Bpifrance ou consultez le site officiel du financeur.