Vous êtes un employeur dans la Communauté de communes Val de Cher Controis et souhaitez recruter des apprentis ? Cette aide vous permet de bénéficier de 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans, et de 1 500 € pour des contrats d’un an. Vous pouvez cumuler l’aide pour un maximum de 5 contrats en cours. Contactez CC du Val de Cher Controis pour plus d’informations sur les modalités d’application.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent des apprentis, facilitant ainsi leur intégration professionnelle et le développement des compétences locales.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les employeurs ayant un effectif inférieur à 50 salariés, ainsi que les collectivités. Voici les critères d’éligibilité :
- Siège social situé dans la Communauté de communes Val de Cher Controis
- Effectif inférieur à 50 salariés
Les collectivités ne sont pas soumises à la limite de 5 contrats.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles concernent les contrats d’apprentissage sanctionnés par l’obtention d’un diplôme de niveau 3 ou 4. À titre expérimental pour 2023, les contrats menant à un diplôme de niveau 5 ou plus sont également éligibles, avec un maximum de 20 contrats. Les contrats doivent être signés à partir du 1er janvier 2023.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Respect des seuils d’effectif
- Signature des contrats d’apprentissage à partir du 1er janvier 2023
- Limite de 5 contrats en cours pour les entreprises (non applicable aux collectivités).
Montant de l’aide
La subvention s’élève à 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans, et à 1 500 € pour des contrats d’un an. Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide pour un maximum de 5 contrats en cours. Les collectivités, quant à elles, ne sont pas soumises à cette limite.
Puis-je bénéficier de l’aide pour plusieurs apprentis ?
Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide pour un maximum de 5 contrats d’apprentissage en cours. Ce seuil ne s’applique pas aux collectivités.
Quels types de contrats sont éligibles ?
Les contrats d’apprentissage sanctionnés par un diplôme de niveau 3 ou 4 sont éligibles. Pour 2023, les contrats menant à un diplôme de niveau 5 ou plus le sont également, avec une limite de 20 contrats.
Y a-t-il une date limite pour signer les contrats ?
Les contrats doivent être signés à partir du 1er janvier 2023 pour être éligibles à l’aide.
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de cette aide ?
Oui, les collectivités peuvent bénéficier de l’aide sans être soumises à la limite de 5 contrats en cours.
Comment faire une demande pour cette aide ?
Contactez CC du Val de Cher Controis pour connaître les modalités de candidature et les documents nécessaires.