Vous êtes un entrepreneur ou porteur de projet dans le Rouillacais ? Cette aide soutient la création, le développement ou la transmission de votre entreprise. Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 5 000 € pour financer des investissements centraux. Cette aide est particulièrement adaptée aux petites entreprises de moins de 10 salariés, et peut être complétée par une bonification de 1 000 € si votre projet répond à des critères d’attractivité ou de durabilité.
Objectifs
Cette aide vise à encourager l’entrepreneuriat local en soutenant la création et le développement d’activités commerciales et artisanales. Elle permet de maintenir des services de proximité et de renforcer la compétitivité des petites entreprises. En favorisant l’innovation et le développement durable, elle contribue à la qualité de vie des habitants et à la vitalité économique de la région.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises en phase de création, développement ou transmission, sans condition de statut personnel. Les critères d’éligibilité incluent :
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans.
Les professions libérales, l’agriculture, les banques, et certaines activités comme les pharmacies ou les sociétés de production d’énergie ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Équipements et matériels pour le développement de l’activité
- Travaux de rénovation et d’aménagement de locaux commerciaux (intérieur et extérieur)
- Matériel d’occasion de moins de 3 ans, garanti et non subventionné précédemment.
Ne sont pas éligibles :
- Investissements limités à l’application de normes
- Renouvellement d’équipements amortis
- Matériel roulant, acquisition de terrain ou bâtiment, et travaux réalisés par soi-même.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Viabilité du projet et pertinence des investissements
- Respect des critères d’éligibilité mentionnés
- Présentation d’un dossier complet avec justificatifs des dépenses.
Montant de l’aide
La subvention couvre 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 €. Un bonus de 20 %, plafonné à 1 000 €, peut être accordé si le projet répond à au moins deux critères d’attractivité ou de durabilité. Contactez CC du Rouillacais pour plus de détails sur le cumul avec d’autres aides.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’entrepreneuriat du Rouillacais avec d’autres subventions est soumis à des conditions particulières. Il est clé de vérifier les règles spécifiques de chaque dispositif pour savoir si vous pouvez bénéficier de plusieurs aides simultanément. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter CC du Rouillacais.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt du dossier ?
Le délai d’instruction pour obtenir une réponse après le dépôt de votre dossier peut aller de 4 à 8 semaines. Pour des informations plus précises et adaptées à votre situation, je vous recommande de contacter CC du Rouillacais.
Mon entreprise de 8 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé et éventuellement soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Rouillacais ou consultez le site officiel du financeur.