Vous êtes une entreprise adaptée de travail temporaire et souhaitez embaucher des travailleurs handicapés ? Cette aide du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles compense les surcoûts liés à leur emploi, avec un montant annuel socle de 12 212 € et jusqu’à 5 191 € par an par équivalent temps plein pour les surcoûts. Elle est versée mensuellement et est conçue pour favoriser l’accompagnement de ces travailleurs vers des employeurs publics ou privés. Contactez Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles pour plus de détails sur les modalités d’application.
Objectifs
Cette aide vise à compenser les coûts supplémentaires liés à l’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaire. Elle contribue à faciliter leur transition professionnelle en soutenant les actions d’accompagnement et de formation nécessaires pour intégrer ces travailleurs dans le milieu professionnel.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises adaptées, spécifiquement celles autorisées à exercer une activité de travail temporaire. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être agréée en tant qu’entreprise adaptée
- Avoir une activité exclusive de travail temporaire
Les entreprises doivent également respecter les réglementations en vigueur définies par arrêté.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide comprennent :
- L’embauche de personnes reconnues comme travailleurs handicapés
- Les coûts liés à l’accompagnement de ces travailleurs, incluant les dépenses pour la formation des personnes chargées de cette fonction.
Les dépenses doivent être directement liées à l’accompagnement des travailleurs handicapés et ne peuvent pas inclure d’autres coûts non spécifiés.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité incluent :
- Un contrat CDD Tremplin d’une durée minimale de 4 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois
- Un temps de travail hebdomadaire minimum de 20 heures
- Possibilité de suspension du contrat pour des périodes de mise en situation professionnelle ou d’essai, avec rupture sans préavis en cas d’embauche.
Montant de l’aide
L’aide se compose de deux volets :
- Un montant annuel socle de 12 212 € (9 219 € à Mayotte), destiné à compenser les conséquences du handicap et les actions engagées pour l’emploi des travailleurs handicapés.
- Une aide complémentaire pour les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, fixée à 5 191 € par an par équivalent temps plein accompagné (3 918 € pour Mayotte). Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
L’aide est versée mensuellement et est revalorisée chaque année selon l’évolution du salaire minimum. Cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres aides similaires pour le même poste.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres aides pour travailleurs handicapés ?
Non, cette aide ne peut pas être cumulée pour un même poste avec une autre aide de même nature versée par l’État.
Quel est le montant de l’aide pour les travailleurs handicapés à Mayotte ?
À Mayotte, le montant de l’aide est fixé à 3 918 € par équivalent temps plein accompagné, ajusté en fonction du temps de travail effectif.
Quelle est la durée minimale d’un CDD Tremplin ?
La durée minimale d’un CDD Tremplin est de 4 mois, avec un maximum de 24 mois renouvelables.
Comment se déroule le versement de l’aide ?
L’aide est versée mensuellement et est revalorisée chaque année selon l’évolution du salaire minimum.
Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?
Les dépenses éligibles incluent les coûts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et les coûts d’accompagnement et de formation des personnes chargées de les assister.