Vous êtes un commerce indépendant situé dans la Communauté de Communes du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou de la Plaine du Nord Loiret ? Cette aide de 800 € peut soutenir vos investissements en aménagement ou en équipement. Elle est accessible aux commerces enregistrés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€. Notez que cette subvention ne peut pas être cumulée avec d’autres aides régionales similaires.
Objectifs
Cette aide vise à favoriser la création et le maintien d’emplois dans les commerces indépendants. Elle soutient également le développement et la transmission de ces commerces, tout en renforçant l’attractivité des centres-bourgs et du commerce sédentaire. En investissant dans votre activité, vous contribuez à dynamiser le tissu économique local.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les commerces indépendants qui :
- Sont implantés dans la Communauté de Communes du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou de la Plaine du Nord Loiret.
- Sont inscrits au Registre National des Entreprises (RNE).
- Ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.
Sont exclus :
- Les commerces de gros, non sédentaires, situés dans des galeries commerciales, saisonniers avec siège social extérieur, agences (immobilières, bancaires, etc.), secteur médical et paramédical, professions libérales, et franchises (sauf celles de première nécessité).
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement, incluant :
- Mobilier intérieur et extérieur
- Fournitures nécessaires à des travaux d’aménagement ou de rénovation
- Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
- Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.
Tout devis doit être réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- Réaliser des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT.
- Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire.
- Respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Montant de l’aide
La subvention est d’un montant forfaitaire de 800 €. Une seule subvention peut être accordée par porteur de projet pour une durée de trois ans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Non, cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement, ainsi que l’achat de véhicules de tournée pour les commerces alimentaires sont éligibles.
Quel est le montant minimum des dépenses pour en bénéficier ?
Le montant minimum des dépenses d’investissement doit être de 1 000 € HT pour bénéficier de l’aide.
Les commerces de gros peuvent-ils bénéficier de cette aide ?
Non, les commerces de gros ne sont pas éligibles à cette aide.
Comment prouver que je suis à jour de mes charges fiscales ?
Vous devez fournir des justificatifs attestant que vous êtes à jour de vos charges fiscales et de vos cotisations sociales lors de votre demande.