Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour le transport et déplacements en écomobilité en région Basse – Normandie
le dispositif Transport Déplacements Ecomobilité a pour but d’accompagner les collectivités territoriales de la région Basse-Normandie dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques de transport, déplacements et mobilité en faveur de l’économie d’énergies :
- Etudes de flottes de véhicules, études et plans de déplacement, enquêtes de mobilité, schéma directeur cyclable.
- Incitation au développement de l’écomobilité (covoiturage, transport en commun, autopartage et modes doux).
- Acquisition de véhicules propres (VL, bus, BOM) ou optimisation de flottes (ex : FAP).
- Aider les entreprises qui promeuvent des actions d’écomobilité ou s’engagent dans une démarche de renouvellement ou d’optimisation de leur flotte par l’acquisition de véhicules propres ou d’équipements innovants.
- Accompagner les plans de déplacements entreprises et collectivités ainsi que les plans de mobilité scolaire.
- Aider les opérations de mise en place de déplacements doux et de réduction de l’utilisation de la voiture dans le cadre des déplacements quotidiens.
- Aider la mise en place de modes innovants.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le transport et déplacements en écomobilité en région Basse – Normandie
Sont bénéficiaire du dispositif d’aide:
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Les entreprises ou structures interentreprises,
- Les associations.
Ces derniers doivent se trouver en région Basse-Normandie.
Condition d’attribution
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide Transport Déplacements Ecomobilité
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre : un mémoire descriptif, un RIB, un devis ou estimation financière.
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la Région,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – Région,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- La notification est effectuée conjointement par la Région et l’ADEME.