Objectifs de l’aide aux entreprises pour les actions collectives à l’international de la région Franche – Comte
L’aide est une subvention versée à l’organisateur de l’action collective, destinée à venir en déduction du coût à la charge de l’entreprise. Elle vise à:
- Permettre aux entreprises franc-comtoises de participer à des manifestations professionnelles à l’étranger ou à des missions de prospection.
- Mettre en contact des entreprises franc-comtoises avec des acheteurs, des donneurs d’ordre ou des partenaires étrangers
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour les actions collectives à l’international
L’aide est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés établies en Franche-Comté:
- Entreprises industrielles ou de services à l’industrie,
- Entreprises de la transformation du bois,
- Entreprises agro-alimentaires.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
a) Pour les manifestations et les missions professionnelles à l’étranger, les dépenses éligibles sont:
- Les frais de voyage et d’hébergement (hors frais de restauration) d’une personne par entreprise,
- La location et le montage du stand,
- La traduction de la documentation et l’interprétariat.
L’accompagnement peut également être pris en charge sur la base des frais directs de déplacement et d’hébergement.
b) Pour les invitations d’acheteurs, les dépenses éligibles sont les frais de déplacement et de séjour des invités, ainsi que les frais d’interprétariat.
c) Sont exclus tous frais administratifs ou de promotion de l’opération.
Montant de l’aide
Financement régional:
- Pour les missions collectives: 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise.
- Pour les invitations de décideurs étrangers: jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par opération.
- Aucune entreprise ne pourra avoir bénéficié de ce dispositif plus de trois fois à l’issue de l’année 2014.
Autres financements:
- Les autres collectivités pourront s’associer à ce dispositif dans le cadre d’une contractualisation avec la région Franche – Comté.
Informations complémentaires sur l’aide pour les actions collectives à l’international
Direction générale des services de la région Franche – Comté.