Objectifs de l’aide aux entreprises pour les actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat en région Auvergne
Le programme d’actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat a deux objectifs distincts et complémentaires.
D’une part, il vise à soutenir les initiatives de niveau de la région Auvergne qui permettent des gains d’efficacité en matière de recherche de partenaires, d’expertise ou de mutualisation de moyens.
D’autre part, ce programme vise à encourager les démarches de développement local, à travers le soutien à des opérations à l’échelle de territoires de projets (Pays, Parc Naturel Régional, E.P.C.I.), qui sont en mesure d’atteindre la masse critique nécessaire pour avoir une visibilité au moins régionale, et qui intègrent dans leur réflexion des problématiques d’accueil de nouveaux habitants et de touristes.
S’inscrivent dans cette rubrique :
- Les actions du types Trans-commerce / Trans-artisanat qui permettent de faciliter le rapprochement entre cédants et repreneurs grâce à la gestion d’une base d’information s’étendant sur plusieurs régions, en synergie avec l’action menée par l’A.R.D.T.A. en faveur de l’accueil d’actifs en région Auvergne,
- La participation d’entreprises à des foires et salons d’envergure au moins régionale, qui permet des économies d’échelle évidentes et un accroissement de la visibilité des productions artisanales régionales,
- La mise à disposition de capacités d’expertise, également source d’économies d’échelle importantes étant donnée la petite taille des entreprises concernées.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide aux actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat
Sont bénéficiaires de l’aide pour le programme d’actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat:
- Chambres consulaires ,
- Entreprises ,
- Syndicats professionnels ,
- Associations de professionnels ,
- Groupements de collectivités locales (Pays, E.P.C.I. à fiscalité propre, P.N.R.)
installées en région Auvergne.
Condition d’attribution de l’aide pour le programme d’actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat
Cette aide est examinée par la Première Commission « Développement économique », puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional de la région Auvergne pour décision.
Les indicateurs d’évaluation suivants seront collectés :
1. Transmission-reprise:
- Indicateurs de réalisation: Taille des bases de données
- Indicateurs de résultat: Nombre de transactions effectives
2. Foires et salons:
- Indicateurs de réalisation: Nombre d’entreprises impliquées
- Indicateurs de résultat: Nombre de visites sur les stands
3. Missions d’animation:
- Indicateurs de réalisation: Nombre d’entreprises visitées
- Indicateurs de résultat: Volume d’investissement déclenché
4. Aides individuelles:
- Indicateurs de réalisation: Nombre de projets
- Indicateurs de résultat: Variation du chiffre d’affaires
5. Projets territoriaux :
- Indicateurs de réalisation: Nombre de partenaires impliqués
- Indicateurs de résultat: Emplois créés directs et indirects
Montant de l’aide
L’aide pour le programme d’actions collectives en faveur du commerce et de l’artisanat est attribuée sous forme de subvention.
Le taux de subvention est de 25 % du coût HT ou TTC de l’opération selon la nature du maître d’ouvrage.
Cependant, selon les enjeux de l’opération et les autres cofinancements, ce taux eput, à titre exceptionnel, être modulé à la hausse, sans pouvoir toutefois dépasser 50 %.
L’intervention régionale permet de faciliter la prise de risque dans le lancement de ses projets, mais n’a pas vocation à soutenir le fonctionnement courant des structures.
Une aide en fonctionnement pourra éventuellement être accordée de manière rapidement dégressive sur au plus trois ans.Les frais indirects de déplacement, de restauration, d’hôtellerie ne seront pas pris en compte dans l’assiette d’éligibilité retenue par la région Auvergne.
Le dossier transmis à la région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : un descriptif de l’action envisagée et un plan de financement détaillé faisant apparaître la participation d’autres co-financeurs pour la prise en charge du coût global de l’opération ainsi réalisée.