Objectifs de l’aide à la certification à l’agriculture biologique pour les entreprises en région Champagne – Ardenne
L’aide à la certification à l’agriculture biologique soutien le développement de l’agriculture biologique de la région Champagne – Ardenne en accompagnant financièrement la certification en agriculture biologique des exploitations agricoles par un organisme indépendant extérieur.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la certification à l’agriculture biologique
- Les personnes âgées de 65 ans au maximum,
- Affiliées à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou les sociétés dont au moins 50 % du capital est détenu par ces agriculteurs.
- Le siège de l’exploitation doit être situé en Champagne-Ardenne.
Conditions d’attribution de l’aide à la certification à l’agriculture biologique
a. Le projet de conversion ne peut recevoir une aide régionale que s’il porte sur au moins 20 % de la surface agricole utile totale de la structure (100 % dans le cas d’une exploitation viticole).
b. Ce dispositif d’aide n’est mobilisable qu’une seule fois par exploitation.
c. L’opération ne doit pas avoir démarré avant l’instruction écrite de la Région qui ne pourra intervenir qu’après réception du dossier de demande d’aide.
Montant de l’aide
L’aide régionale correspond à une subvention de 80% du coût prévisionnel de la certification pendant la phase de conversion.
Elle est calculée sur la durée éligible de la conversion, avec prise en compte d’au maximum 3 contrôles pour une conversion sur 2 ans, et de 4 contrôles pour une conversion sur 3 ans.
Les dossiers dont le montant d’aide est inférieur à 400 € ne sont pas éligibles.
L’aide est plafonnée à 2 000 € par dossier.