Productions végétales, horticulture

Objectifs

Le dispositif d’aide à l’horticulture est une aide aux investissements des exploitations horticultures pour le développement de leur outil de production notamment en ce qui concerne la lutte contre les aléas climatiques.

Bénéficiaires

Le dispositif d’aide à l’horticulture s’adresse aux horticulteurs ou pépinièristes, exploitants agricoles à titre principal ou sociétés dont l’objet est agricole.

Investissements ou Opérations éligibles

Les dépenses éligibles comprennent :
– Le coût des études préalables (maximum 2 % du coût total) ;
– L’aménagement des installations de protection contre le gel (serres verre et plastique) ;
– Les équipements de protection contre la grêle et contre le froid, équipements de chauffage et de régulation associés ;
– Les équipements de production permettant l’amélioration de la qualité ou l’intensification des pratiques respectueuses de l’environnement.

Les dépenses finançables au titre du PVE sont exclues de ce dispositif.

Conditions d’attribution

Le dépot des dossiers s’effectue auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers. Les décisions d’attribution des aides sont ensuite prises en connaissance de cet avis par la Commission permanente du Conseil Régional.

Montant

L’aide à l’horticulture est calculée au taux de :
– 23 % pour une dépense comprise entre 1500 € et 38 000 € HT ;
– 15 % pour une dépense comprise entre 38 000 et 76 000 € HT.

Le montant total de l’aide de la Région par exploitation est plafonné à 15 250 € sur les cinq dernières années civiles.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 26