Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises

Objectifs

Accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises dans le financement de leur projet afin d’accroître le nombre d’entreprises pérennes sur le territoire. Faciliter l’accès aux concours bancaires et financiers des entreprises en phase de création et de transmission. Atténuer les pressions financières sur les TPE-PME liées à  l’accroissement des exigences du système bancaire.

Bénéficiaires

Les associations de prêt d’honneur qualifiées selon la norme AFNOR NF X 50-771 relative aux APH (ou en cours de qualification) ou intégrées dans un réseau reconnu. Les bénéficiaires finaux sont les porteurs de projets de création ou de reprises d’entreprises créatrices d’emplois.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Le montant annuel des engagements de prêts des APH auprès des entreprises répondant aux critères suivants : – entreprises créées depuis moins de 3 ans , – entreprises reprises depuis moins de deux ans , – secteurs d’activité : artisanat, services à  l’industrie, technologies de l’information et de la communication, industrie, commerces de proximité en milieu rural (dans les communes de moins de 2000 habitants) ,- prêts compris entre 6 000 € et 15 000 € par projet dans le cadre de création d’entreprises (en un ou plusieurs prêts d’honneur) , – prêts compris entre 6 000 € et 30 000 € par projet dans le cadre de reprise d’entreprises (en un ou plusieurs prêts d’honneur) , – durée des prêts de 3 à  5 ans, avec un différé de remboursement de 18 mois au maximum , – suivi des bénéficiaires pendant la durée du prêt d’honneur.

Montant

L’intervention se fait sous la forme d’un abondement des fonds de prêts des associations de prêts d’honneur (APH) de Midi-Pyrénées.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50