Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises

Objectifs

Le dispositif d’Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises dans le financement de leur projet afin d’accroître le nombre d’entreprises pérennes sur le territoire.
Il faciliter l’accès aux concours bancaires et financiers des entreprises en phase de création et de transmission et permet d’atténuer les pressions financières sur les TPE-PME liées à l’accroissement des exigences du système bancaire.

Bénéficiaires

L’Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises s’adresse aux associations de prêt d’honneur qualifiées selon la norme AFNOR NF X 50-771 relative aux APH (ou en cours de qualification) ou intégrées dans un réseau reconnu.

Les bénéficiaires finaux sont les porteurs de projets de création ou de reprises d’entreprises créatrices d’emplois.

Investissements ou Opérations éligibles

L’intervention se fait sous la forme d’un abondement des fonds de prêts des associations de prêts d’honneur (APH) de Midi-Pyrénées.

Conditions d’éligibilité

Le montant annuel des engagements de prêts des APH auprès des entreprises répondant aux critères suivants :
– entreprises créées depuis moins de 3 ans ;
– entreprises reprises depuis moins de deux ans ;
– secteurs d’activité : artisanat, services à l’industrie, technologies de l’information et de la communication, industrie, commerces de proximité en milieu rural (dans les communes de moins de 2000 habitants).

Montant

L’Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises s’articule comme suit :
– prêts compris entre 6 000 € et 15 000 € par projet dans le cadre de création d’entreprises (en un ou plusieurs prêts d’honneur) ;
– prêts compris entre 6 000 € et 30 000 € par projet dans le cadre de reprise d’entreprises (en un ou plusieurs prêts d’honneur) ;
– durée des prêts de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement de 18 mois au maximum ;
– suivi des bénéficiaires pendant la durée du prêt d’honneur.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements : Direction de l'Action Economique et de la Recherche - Service Développement Economique Territorial, Artisanat, Commerces et Services Tél : 05 61 33 57 21 ou 05 61 33 57 41 Midi-Pyrénées Initiatives 1 Place Alfonse Jourdain BP 841 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Tél. : 05 61 69 00 28 Midi-Pyrénées Entreprendre 6 Rue Jean Monnet Parc d'activités du Cassé II 31240 SAINT-JEAN Tél. : 05 61 75 02 36