Prêt de Développement Territorial – Bpifrance

Objectifs

L’aide de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

Bénéficiaires

PME* créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun), quel que soit le secteur d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

*PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

Permet de financer le développement ou l’extension d’activités.
Son assiette est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l’augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement.

Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises.

Montant

Minimum : 15 000 euros et Maximum : 300 000 euros selon convention.
Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Le Prêt de Développement Territorial est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement.

Durée : 7 ans.
Différé d’amortissement en capital de 2 ans, suivi de 20 échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières: Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations).

Garanties: Aucune sûreté réelle ou personnelle.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00