Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire en région Auvergne
Des services et aménagements associés au produit d’hébergement sont systématiquement exigés pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire :
- Équipements de loisirs autour de la thématique identitaire « eau/bien-être »,
- Éléments de conforts originaux dans leur conception ou les matériaux utilisés et prise en compte du développement durable dans toutes ses composantes.
Les objectifs économiques (comme, à titre d’exemple, le nombre d’emplois créés, la productivité des lits…) de ces projets sont désormais examinés avec la plus grande attention.
Ceux-ci feront l’objet d’une expertise au cas par cas par la Mission d’Ingénierie et d’Aménagement Touristique de la région Auvergne.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide au développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire
Sont bénéficiaires de l‘aide au développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire tous types de maîtres d’ouvrages privés, associatifs et publics de la région Auvergne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour pouvoir s’octroyer l’aide au développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire, tout projet s’appuiera sur :
- La réalisation d’une étude de faisabilité incluant une étude de marché et une étude financière et commerciale,- la réalisation d’une étude technique avec l’intervention d’un architecte,
- La prise en compte les exigences du label « Qualité Tourisme »,
- L’intégration du projet dans son environnement naturel bâti en privilégiant l’utilisation de matériaux naturels locaux et régionaux,- le respect des critères qualitatifs imposés par ailleurs pour l’éligibilité aux programmes d’aides régionaux (niveaux de classement, chartes…),
- La réalisation d’un diagnostic des dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie et un diagnostic accessibilité,
- Le respect de toutes les normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d’activités concernés,- l’inscription de l’opération dans les objectifs de la charte de Pays ou dans le projet de territoire (s’il n’y a pas de charte) de son lieu d’implantation,
- L’avis technique favorable de la MIATA après une expertise économique approfondie du projet(coût d’investissements par lits, nombre d’emplois créés, plus valu économique du projet par rapport à l’environnement existant, positionnement clientèle…)
Condition d’attribution de l’aide au développement d’une offre touristique de qualité, innovante et identitaire
Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l’objet de la subvention (vente de fonds de commerce, de murs ou vente de parts de société) et/ou un changement de destination dans les sept ans qui suivent la date d’achèvement de l’opération subventionnée (date de mandatement du solde de la subvention), le bénéficiaire s’engage à reverser une partie de l’aide perçue au prorata du nombre d’années restant.
Tout bénéficiaire d’aides régionales s’engage ou engage le futur exploitant à :
- Transmettre les informations demandées au CRDTA (cellule d’observation Système Permanent d’Observation du Tourisme en Auvergne), notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Ouvrir l’établissement pendant une période minimum de six mois par an,
- Adhérer à l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV),
- Adhérer à une structure de commercialisation régionale,- respecter les critères d’éco-conditionalité de la région Auvergne en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional.
Les financements régionaux sont cumulables avec toute autre aide publique (état, Fonds Structurels Européens, Départements), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.
Montant de l’aide
Montant de la dépense : 300.000 euros hors taxes minimum et 1.600.000 euros hors taxes maximumTaux de subvention : 15 %