Bénéficiaires de l’aide au recrutement des apprentis pour les entreprises dans la région Champagne-Ardenne
L´ aide au recrutement des apprentis concerne les entreprises comptant moins de 250 salariés dont l’établissement est installé en Champagne-Ardenne et qui embauchent un apprenti à compter du 1er juillet 2014.
Les entreprises mentionnées ci-dessus comprennent :
- Les SEM (sociétés d’économie mixte),
- Les SEL (sociétés d’économie locale),
- Les SPL (sociétés publiques locales),
- Et les associations.
Les collectivités territoriales de la région Champagne-Ardenne ne peuvent pas bénéficier de l’aide au recrutement des apprentis.
Conditions d’attribution de l’aide au recrutement des apprentis
Pour bénéficier de l’aide au recrutement des apprentis, 3 conditions doivent être réunies :
1. L’apprenti doit être encore sous contrat à l’issue d’une période de 2 mois au regard de l’attestation sur l’honneur de l’employeur, de la confirmation de la période d’essai par le CFA et l’employeur ainsi que de l’enregistrement du contrat d’apprentissage (CERFA) par la chambre consulaire.
2. D’un point de vue effectif, l’entreprise doit justifier à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :
- De ne pas avoir employé d’apprentis dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
- Ou si elle emploie déjà un ou plusieurs apprentis, que le recrutement d’un nouvel apprenti porte le nombre de ceux-ci au-delà de celui recensé au 1er janvier de l’année en cours.
3. Selon les évolutions règlementaires, l’entreprise pourrait également, à partir du 1er juillet 2015, devoir relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.
Montant de l’aide
Le montant s’élève à 1 000 € par contrat d’apprentissage.
l’aide au recrutement des apprentis est versée en une seule fois, quelle que soit la durée du contrat et notamment le nombre d’années de formation qu’il comporte.
Cette aide au recrutement des apprentis est cumulable avec la prime à l’apprentissage attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés.