Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche – Bpifrance

Objectifs de l’aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche de Bpifrance d’une entreprise spécialisée dans le domaine

Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche. C’est-à-dire de bien affiner la technologie utilisée par l’entreprise en question afin d’accéder a l’aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche- Bpifrance

Valider la faisabilité du transfert de technologie entre la recherche et la société ou organismes publics de recherche. Permettre à une PME d’innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.

Sociétés bénéficiaires de l’aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche de Bpifrance

Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations…).

Si la société bénéficiaire du transfert de technologie pour les organismes publics de recherche est identifiée, c’est cette société qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert de technologie pour les organismes publics de recherche :

  • Maquettes probatoires,
  • stratégie de propriété intellectuelle (PI),
  • études de marché,
  • études d’applications potentielles,
  • recherche de partenaires industriels…

Montant de l’aide

Participation au financement du projet d’aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche – Bpifrance, sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnés à 50 000 euros.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00