Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche – Bpifrance

Objectifs

Inciter les laboratoires de recherche à  développer des applications industrielles à  partir de leurs résultats de recherche. Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l’entreprise. Permettre à  une PME d’innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.

Bénéficiaires

Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations…).Si l’entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c’est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d’applications potentielles, recherche de partenaires industriels…

Montant

Participation au financement du projet, sous forme de subvention à  hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à  50 000 euros.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00