Aide aux entreprises de la filière aéronautique – Bpifrance

Objectifs

Projet d’ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

Bénéficiaires

Entreprises implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes.

Investissements ou Opérations éligibles

Dépenses internes ou externes directement liées au projet d’innovation et relatives au lot d’équipements concernés : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers…

Montant

Avance récupérable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus.
Le remboursement est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu’à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Organisme Responsable

Bpifrance

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