Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles installées en Champagne – Ardenne pour les investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique
L’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique vise à soutenir le développement de l’agriculture biologique en accompagnant les exploitants agricoles de Champagne-Ardenne réalisant des investissements spécifiques à la pratique de l’agriculture biologique.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique
Les agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal) sont les bénéficiaires de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique.
- L’exploitation doit être située en Champagne-Ardenne (au moins 80 % de sa Surface Agricole Utile).
- La valeur ajoutée par effectif moyen permanent de l’exploitation ne doit pas dépasser 50 000 €.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A/Investissements matériels et immatériels éligibles :
- Étude de faisabilité ou étude de débouchés,
B/Investissements immobiliers spécifiques :
- Construction ou aménagement de bâtiments,
- Installations fixes de production,
- Transformation,
- Conditionnement,
- Ou commercialisation.
C/Investissements mobiliers :
- Matériels,
- Équipements.
La dépense subventionnable est égale au coût hors taxes des investissements éligibles.
D/Les investissements en équipements d’occasion sont éligibles dans la limite de 30 % de la dépense subventionnable.
E/Seuls les bâtiments tout bois (ossature, charpente et bardage) sont éligibles, sauf si les exigences sanitaires ne le permettent pas.
F/Dans le cas d’une réalisation des investissements par de la main d’œuvre de l’exploitation, la dépense subventionnable est majorée d’un forfait égal à 30 % du coût H.T. des fournitures utilisées (à l’exclusion des postes électricité, plomberie et charpente).
- Le renouvellement simple de matériel, c’est-à-dire sans amélioration technique, n’est pas éligible.
- Dans le cas de renouvellement avec amélioration technique, la valeur de reprise du matériel sera déduite de la dépense éligible.
Condition d’attribution de l’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique
Le dossier n’est éligible à l’aide de la Région Champagne – Ardenne que si une lettre d’intention relative à la mise en œuvre du projet est réceptionnée par le Président du Conseil régional avant la date de réalisation des investissements.
Montant de l’aide
L’aide aux investissements spécifiques à la conduite en agriculture biologique de la Région Champagne – Ardenne est versée sous la forme d’une subvention.
- Etude de débouchés : La subvention de la Région Champagne – Ardenne est égale à 50 % du coût H.T. de l’étude avec un plafond de subvention de 1 500 €.
- Investissements matériels : Taux du Conseil régional 30 % de l’investissement éligible, Plafond : 100 000 € (100 000 € par associé dans la limite de 3)
Plafond de la subvention
300 000,0