Objectifs de l’aide aux entreprises pour les projets numériques innovants en région Bretagne
Avec le dispositif d’aide aux projets numériques innovants, le Conseil Régional de Bretagne souhaite faire de la région Bretagne la première région du numérique populaire en assurant l’accès de tous aux services et aux usages permis par les nouvelles technologies numériques.
La priorité de l’aide aux projets numériques innovants est de réduire les fractures territoriales et sociales grâce à une politique équilibrée de développement des infrastructures, des usages et des contenus.
Elle touche l’ensemble des politiques publiques régionales:
- Culture,
- Énergie,
- Formation,
- Économie,
- Innovation,
- Transport…
Plusieurs enjeux ont été identifiés par la région Bretagne (cette liste non exhaustive peut être modifiée en fonction des évolutions rapides de la société numérique) :
1. Usages et mésusages numériques
Fracture ou fossé numérique, e-inclusion, les sujets des « non internautes » ou de l’utilisation du numérique pour l’insertion sociale nécessitent d’innover dans l’approche et la compréhension des freins technologiques, humains et organisationnels.
L’internet social, la création de nouvelles activités au sein des espaces publics numériques, l’aide à la création ou à la recherche autour des dispositifs innovants sont des exemples de domaines au cœur de ces enjeux.
2. Contenus
Au-delà de la numérisation des contenus, l’enjeu de l’accès et de la diffusion de la connaissance pose des questions d’interfaces, de modèles économiques et juridiques.
La région Bretagne est en cours de conception d’une bibliothèque numérique régionale, d’un espace numérique de la connaissance et d’une démarche d’ouverture des données publiques.
En cohérence avec ces démarches régionales, des projets de création ou numérisation de contenus ou de développement d’interface d’accès aux données pourraient par exemple, être encouragés.
3. Services
La « fracture numérique » entre collectivités nécessite d’apporter en tout point du territoire les outils permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique et l’optimisation des services rendus aux citoyens.
Des services innovants pour les particuliers, les collectivités ou les entreprises peuvent nécessiter un accompagnement régional. Notamment ceux utilisant des réseaux de nouvelle génération à « très haut débit » ou à la croisée des problématiques environnementales et énergétiques.
Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide aux projets numériques innovants
Le dispositif d’aide aux projets numériques innovants s’adresse à tous les porteurs de projets :
- Association,
- Entreprise,
- Collectivité,
- Espace public numérique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les projets éligibles sont des projets de services, d’usages ou de contenus innovants.
Aussi, les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien du Conseil régional de la région Bretagne et les projets similaires à ceux déjà soutenus ne seront pas retenus.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Prestations de services liées au projet,
- Dépenses de communication,- achat de matériels dédiés au projet,
- Frais de personnel liés à la coordination du projet (dans la limite de 10% du projet).
Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte les particularités linguistiques de la région Bretagne.
Montant de l’aide
Le taux d’intervention sera apprécié en fonction du respect des critères décrits ci dessus et de la demande du candidat.
La subvention pour le dispositif d’aide aux projets numériques innovants n’excédera pas 50 % de la dépense éligible.