Aide pour la faisabilité de l’innovation – Bpifrance

Objectifs

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :
– des études de faisabilité,
– l’intégration de compétences,
permettant de valider les différentes composantes du projet d’innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Bénéficiaires

– PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
– Entreprises de moins de 2 000 salariés et indépendante d’un groupe de plus de 2 000 personnes.

Investissements ou Opérations éligibles

– Etudes d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien.

– Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D…

Montant

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à  taux zéro remboursable en cas de succès.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00