Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour la création et l’extension d’équipements de loisirs touristiques en Bretagne
Les équipements de loisirs constituent une attractivité importante pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne. C’est pourquoi il est important d’offrir des équipements de loisirs de qualité, innovants, évolutifs permettant la désaisonnalisation et une complémentarité du littoral et de l’intérieur.
L’intervention de la région Bretagne cible en priorité les projets d’envergure régionale intégrant une dynamique touristique (période d’ouverture, prix) complémentaire aux équipements existants et s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Pour développer ces produits, la région Bretagne peut accorder des aides pour, d’une part, la conception des projets (cf. Fonds régional d’Aide au Conseil et à l’Innovation Touristique – FRACIT) ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et, d’autre part, leur création ou modernisation.
Entreprises touristiques de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide régionale à la création et à l’extension d’équipements de loisirs touristiques
L’aide est attribuée à tout maître d’ouvrage public, privé ou associatif
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Sont éligibles, les équipements de loisirs revêtant un caractère touristique.
- Sont exclus les travaux d’entretien et les travaux centrés sur la mise aux normes.
Condition d’attribution de l’aide régionale à la création et à l’extension d’équipements de loisirs touristiques
La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local (pays touristique ou CCI). Elle s’organise autour de 2 phases:
- La réalisation du diagnostic – expertise du projet d’investissement et la préparation d’un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne,
- La constitution du dossier de demande d’aide régionale
L’attribution de l’aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic -expertise et à la signature du Contrat d’entreprise touristique qui formalise les engagements de la région Bretagne et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.
Montant de l’aide
Diagnostic expertise: 80 % de 750 € HT (20 % restant à la charge du professionnel)
Aide à la création ou à l’extension:
- Le diagnostic – expertise permettra d’examiner le type d’aide financière approprié: subvention ou avance remboursable et/ou garantie OSEO.
- L’aide régionale à la création ou extension des structures: 20 % maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 400 000 €. Celle-ci pourra être exceptionnellement déplafonnée en cas de projet particulièrement structurant ou innovant pour le développement du territoire.
- Le montant des aides sera le même qu’il s’agisse d’avances remboursables ou de subventions.
Pour ce qui est des avances remboursables, la durée de remboursement sera de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la région Bretagne) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements seront trimestriels.
Une bonification de 5 % sera accordée pour les projets situés hors de la zone couverte par la loi littoral.