Objectifs de l’aide régionale à la recherche et développement en entreprise installée en Champagne – Ardenne
L’aide régionale à la recherche et développement en entreprise soutien des entreprises régionales dans le cadre de leurs projets de Recherche et de Développement impliquant une industrialisation des travaux en région et ayant un impact positif sur l’emploi.
Accompagner des industriels et/ou des acteurs académiques et des centres techniques régionaux qui sont impliqués ou partenaires dans des programmes de recherche collaboratifs sous portage industriel, tels que :
- Les projets FUI,
- Les projets collaboratifs régionaux,
- L’APRC.
Entreprises bénéficiaires de l’aide régionale à la recherche et développement en entreprise
A/ Toute entreprise régionale ayant une activité de production ou de services à l’entreprise, dont la situation financière est saine et à jour de ses obligations sociales et fiscales :
mettant en place un projet de recherche industrielle :
- Projet de recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services ou entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants ;
- L’objectif d’un tel projet est de valider des technologies génériques, sans aller jusqu’à la phase de prototype, qui fait l’objet de l’étape suivante ;
ou réalisant un développement expérimental :
- Projet visant à préparer l’industrialisation de travaux de recherche ;
- Il s’agit ainsi d’acquisition, de mise en forme et d’utilisation de connaissances et de techniques diverses visant à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux ;
- La création de prototypes et de projets pilotes relève de ce stade de Recherche et Développement.
B/ Des partenaires dans le cadre de projets collaboratifs portés par des entreprises :
- Des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou instituts de recherche régionaux (organisme de droit public ou privé) ;
- Des centres techniques présents en région.
Investissements ou Opérations éligibles
Les opérations éligibles doivent être directement liées au programme de recherche.
A/ Pour les entreprises
- Dépenses de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs…) ;
- Coûts HT des instruments et matériels ; si ces équipements ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée de vie du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont éligibles ;
- Coûts des bâtiments dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont destinés au projet de Recherche et Développement ; pour les bâtiments, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet sont éligibles ;
- Coûts HT de conseil et d’achat de résultats de recherche externe, y compris les dépenses d’acquisition de brevets ou de licences de savoir-faire au prix du marché ainsi que les coûts de dépôts de brevets et à leur extension ;
- Frais généraux supportés directement du fait du projet de recherche et autres dépenses (matériaux, fournitures et consommables) supportés directement du fait du projet.
B/ Pour les partenaires
1. Établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou instituts de recherche régionaux (organisme de droit public ou privé) :
a. La rémunération des emplois scientifiques créés au titre du projet, à savoir :
- Contrat doctoral d’une durée de 3 ans, PhD d’une durée de 3 ans,
- Allocation post-doctorale d’une durée de 1 à 2 ans et ingénieur contractuel d’une durée de 1 à 2 ans ;
b. Les frais de fonctionnement tels que :
- L’achat de réactif et consommable,
- L’acquisition de petits matériels (coût unitaire inférieur à 500 € TTC),
- Les frais de déplacement et d’hébergement,
- La participation à des colloques scientifiques,
- Les frais de publication ;
c. L’acquisition d’équipements ;
d. Les frais de gestion plafonnés à hauteur de 4 % des frais de fonctionnement et de personnel (emplois scientifiques).
Ces frais de gestion seront calculés et versés au prorata des dépenses éligibles et réalisées, prises en charge par la Région Champagne – Ardenne ;
e. Les ordinateurs portables ou équipements analogues (ultraportable, netbook, tablette,…), les indemnités de stage sont exclus des dépenses éligibles pour la subvention régionale.
2. Centres techniques :
a. Dépenses de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs…) ;
b. Coûts HT des instruments et matériels ; si ces équipements ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée de vie du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont éligibles ;
c. Les frais de fonctionnement tels que :
- L’achat de réactifs et consommables,
- L’acquisition de petits matériels (coût unitaire inférieur à 500 € TTC),
- Les frais de déplacement et d’hébergement,
- Les frais de publication ;
d. Coûts HT de conseil et d’achat de résultats de recherche externe, y compris les dépenses d’acquisition de brevets ou de licences de savoir-faire au prix du marché ainsi que les coûts de dépôts de brevets et à leur extension.
Conditions d’attribution de la subvention
1/ Présentation d’un projet formalisé de recherche industrielle ou de développement expérimental (détail du projet, objectifs, calendrier, présentation des moyens engagés ou à engager, partenaires, financement, impact sur le développement de l’entreprise et l’emploi…) selon le modèle-type de dossier Recherche et Développement défini par la région Champagne – Ardenne.
2/ Pour les projets de recherche industrielle, l’entreprise doit faire appel à des ressources et des compétences technologiques externes (laboratoire de recherche d’un établissement public à caractère scientifique et technologique, laboratoire d’un établissement d’enseignement supérieur, société de recherche sous contrat, laboratoire de recherche privée).
3/ De plus, pour les projets collaboratifs, il est précisé que la nature du partenariat ne se réduit pas à la réalisation d’une prestation/étude recherche ou à de la sous-traitance d’une partie de la recherche. Les partenaires réalisent ensemble les travaux de recherche. Un accord de collaboration/consortium prévoyant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la recherche devra être établi.
4/ Il est indispensable que l’industrialisation s’effectue en région Champagne – Ardenne.
Si le développement expérimental induit la création d’un équipement structurant, (de type : démonstrateur, pilote pré-industriel), celui-ci doit induire dès ce stade la création d’au minimum 3 emplois en CDI et en équivalent-temps plein.
Montant de l’aide
L’aide régionale prend la forme d’une subvention.
Pour les entreprises :
- Pour un projet de recherche industrielle, elle est plafonnée au maximum à 50 % des dépenses éligibles et à 500 000 € par an.
- Pour un projet au stade du développement expérimental, l’intervention régionale est plafonnée au maximum à 25 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et à 35 % pour les PME selon la définition européenne, et à 1 million d’euros par an.
Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou instituts de recherche régionaux (organisme de droit public ou privé) :
Dans le cadre de projets collaboratifs, le taux d’aide publique maximal est de 100 % de l’assiette éligible (coût additionnel du projet).
Pour les centres techniques présents en région Champagne – Ardenne :
- Dans le cadre de projets collaboratifs, le taux d’aide publique est compris entre 35 % et 80 % de l’assiette éligible (coût additionnel du projet).
- Le taux à appliquer est défini selon les critères suivants : les statuts, la taille, le type de recherche (recherche industrielle, développement expérimental) et la nature du partenariat de recherche.