Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) – Bpifrance

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Objectifs d’aides aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) — Bpifrance

Le programme d’aides ISI-Bpifrance concerne des projets d’innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au moins trois structures dont 2 entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l’initiative).

Les projets d’innovation stratégique industrielle ISI doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux.

Ces projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d’entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance.

Projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) bénéficiaires d’aides ou subvention par action collective-Bpifrance

Les partenaires d’un projet d’innovation stratégique industrielle ISI sont :

  • PME et sociétés de moins de 5 000 salariés,
  • Établissements de recherche publics et privés français.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

L’investissement par action collective-Bpifrance pour les projets d’innovation stratégique industrielle ISI se focalise sur :

  • R&D,
  • Frais de personnel,
  • coûts des instruments et du matériel,
  • amortissements des équipements,
  • coût de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,
  • coût des consultants,
  • autres frais d’exploitation, frais généraux liés au projet innovant
  • et coût de gestion du projet.

Projet d’innovation collaboratifs stratégiques industriels

Une société « chef de file » catalyse le projet d’innovation stratégique industrielle ISI et réunit des partenaires académiques et industriels, publics ou privés vers un objectif commun dont :

  • La limite supérieure de l’effectif des sociétés bénéficiaires d’aides ou subvention est fixée à 5 000 personnes, mais peut exceptionnellement être dépassée pour des projets d’innovation ambitieux.
  • Les grands groupes ou sociétés étrangères peuvent être partenaires du projet, mais ne seront pas financés pour leur part R&D.

La société chef de file assure la gestion et la coordination du projet

Ce sont des responsabilités critiques au succès du projet, car :

  • Toute société, y compris une PME de moins de 250 salariés, voire une TPE, peut être chef de file si cette société démontre ses capacités managériales et fédératrices.
  • Le projet collaboratif est susceptible d’évolution pendant son exécution, tant au niveau de son contenu que de son ampleur.

Des aides ou subventions au partenariat technologique et à la faisabilité de projet d’innovation stratégique industrielle ISI peuvent être attribuées pendant la phase de montage, afin de favoriser l’émergence et la préparation de projets collaboratifs éligibles par le programme ISI.

Collaboration entre sociétés

  • Plusieurs entreprises (sociétés commerciales) doivent collaborer. La coopération d’une seule société avec un laboratoire ne suffit pas à caractériser un projet ISI.
  • La collaboration est véritable : sous-traitance ou juxtaposition de compétences ne suffisent pas à justifier le caractère collaboratif. Les travaux (et les risques) sont partagés et/ou font l’objet d’échanges d’expertises pour une utilisation avec des objectifs communs, mais également des débouchés pour chacun.
  • La collaboration peut aussi intervenir le long de la chaîne de valeur, dès lors qu’elle dépasse les relations naturelles entre clients et fournisseurs, et met en jeu une complémentarité des contributions pour aboutir à une solution complète sur le marché.

Accord entre les partenaires

  • Le versement de l’aide ou subvention ISI est conditionné à la présentation des accords juridiques organisant la collaboration (mandats de représentation, accords de partenariat…) portant à la fois sur la gouvernance du projet, les droits et devoirs des partenaires (apports respectifs, confidentialité, droits d’accès…) et les règles d’attribution et d’exploitation des résultats.
  • Les accords de partenariat pourront être complétés de préaccords industriels sur l’exploitation future.

Condition d’attribution de l’aide ou subvention ISI

L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant :

  • Des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,
  • des innovations majeures en termes d’offre au consommateur, au marché, des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués, mais prometteurs.

Montant de l’aide ou subvention ISI

Le montant d’une aide ISI accordée par projet stratégique d’innovation est compris entre 3 millions d’euros et 10 millions d’euros.

L’aide est versée :

  • En subvention, pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle (RI).
  • En avance remboursable, pour les activités qui relèvent du développement expérimental (DE).

Les taux d’intervention en subvention

  • Les taux d’intervention en subvention varient entre 25 et 45 %.
  • Les taux applicables aux avances remboursables sont majorés de 20 points, sans toutefois pouvoir dépasser 40 % pour les non-PME au sens communautaire.

Les laboratoires sont financés en subvention à hauteur de 40 % des coûts complets liés au projet.

Organisme Responsable

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Tel: 01 41 79 80 00