Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche ARPI ou aide régionale aux projets innovants de la région Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à:
- Accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services
- Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
- Encourager les projets d’innovation non technologiques: innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME
Entreprises innovantes et de recherche de la région Bretagne bénéficiaires du dispositif ARPI ou aide régionale aux projets innovants
Ce dispositif est destiné aux PME implantées en région Bretagne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Recherche et développement de produits, services ou procédés nouveaux, notamment par des entreprises éloignées de l’innovation et/ou relevant des contrats de filières régionales (saut technologique pour l’entreprise).
Projets d’innovation non technologiques, notamment:
- Innovation organisationnelle: projet d’évolution de l’organisation de l’entreprise, notamment par l’intégration de nouvelles technologies basées sur les TIC (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…)
- Innovation marketing: projet de création de nouveaux types de modèles économiques et/ou développement de produits nouveaux par le design.
- Innovation d’usages: projet d’expérimentation et d’innovation d’usage basé sur des nouvelles technologies.
Dépenses éligibles: Ensemble des coûts immatériels (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.
Condition d’attribution du dispositif ARPI ou aide régionale aux projets innovants
Contacter directement le service Innovation du Conseil régional de Bretagne.
Montant de l’aide
Financement:
1. Projets de R&D: Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
- Pour les projets d’ éco-innovations, le taux d’intervention pourra être porté à 65 %.
- Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €
2. Projets d’innovation non technologique: Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
- Pour les études de faisabilité de ces projets, l’aide pourra prendre la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 €.