Objectifs de l’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois, installées en Champagne – Ardenne
L’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois soutien le développement et l’amélioration de la compétitivité du secteur de la 1ère transformation du bois dans le but d’une valorisation optimum de la ressource forestière régionale.
L’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois doit accompagner l’équipement des entreprises en matériels de transformation destinés au secteur de la construction.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux investissements matériels de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois
Sont concernées par l’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois, les entreprises dont le siège social est situé en Champagne-Ardenne, répondant aux critères de définition d’une petite entreprise (chiffre d’affaires annuel < 10 M€).
Pour la 1ère transformation, l’entreprise doit réaliser au moins 50 % de son chiffres d’affaires annuel à partir de ces activités.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont concernés tous les investissements en matériels neufs qui correspondent à :
- Une opération de 1ère transformation du bois, ainsi que les bâtiments de production en matériau « bois » exclusivement,
- Du matériel relatif à la 2e transformation pour une utilisation dans le secteur de la construction.
Sont exclus :
- Les matériels d’occasion,
- Les matériels roulants (tracteurs routiers, chariots élévateurs…),
- Les acquisitions de terrain,
- Les rachats d’actifs.
Le recours par l’entreprise à un conseil extérieur pour l’aider à mettre en place un investissement pourra également être pris en compte dans les dépenses éligibles.
Le montant des investissements éligibles présentés pour un même dossier de demande d’aide régionale ne peut être inférieur à 15 000 € HT.
Conditions d’attribution de l’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois
Pour les activités de première transformation, l’aide est conditionnée :
- À l’adhésion à un programme de certification de la chaîne de contrôle (PEFC, FSC, …),
- À un niveau d’approvisionnement par l’intermédiaire de contrats pluriannuels pour au moins 5 % des volumes consommés.
Les dossiers de demande d’aide seront sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets.
Les formulaires de demande d’aide seront disponibles soit directement sur le site Internet de la région Champagne – Ardenne (espace agriculture) ou bien par courrier à la région Champagne – Ardenne (direction du développement agricole et forestier).
Important : les investissements ne doivent pas avoir démarré avant l’autorisation écrite de la région Champagne – Ardenne qui ne pourra intervenir qu’après réception du formulaire complet de demande d’aide.
Montant de l’aide
L’aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois et du secteur de la construction bois de la Région Champagne – Ardenne est attribuée sous forme de subvention.
- Pour les études : subvention de 50 % plafonnée à 30 000 €.
- Pour les investissements : subvention de 20 % plafonnée à 200 000 €.