Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’appel à projets MNT-ERA.Net de la région Midi – Pyrénées
L’appel à projets MNT-ERA.Net vise à soutenir l’émergence de nouvelles collaborations directes entre les laboratoires et entreprises de Midi-Pyrénées et les acteurs économiques/académiques des autres pôles européens des micro/nano-technologies, en concourant au financement de projets de recherche appliquée, parmi les dossiers sélectionnés via l’appel à projets conjoint du programme MNT-ERA.Net.
Entreprises de la Région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’appel à projets MNT-ERA.Net
Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention: Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou PME PMI ETI de Midi-Pyrénées.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Éligibilité:
- Projet de recherche transnational retenu à l’appel à projets conjoint du programme MNT-ERA.Net, impliquant au moins un établissement public de recherche plus une entreprise de Midi-Pyrénées.
- Dépôt d’un dossier Région en parallèle de l’appel à projets MNT-ERA.Net.
2. Conditionnalité:
- Valeur ajoutée, équilibre et cohérence du partenariat transnational.
- Engagement des autres organismes européens impliqués dans le financement du projet.
3. Dépôt des dossiers:
Dans le cadre d’appel à projets annuel conjoint aux membres du programme MNT-ERA.Net, plus un dossier spécifique pour la région Midi-Pyrénées.
4. Financement:
Plan de financement en HT:
- Opération ouvrant droit à déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)5.
- Durée des opérations: 1, 2 ou 3 ans, non renouvelable sur un même périmètre