Objectifs de l’aide aux entreprises implantées en région Centre – Val de Loire – dispositif CAP’ Emploi Centre
Le dispositif CAP’ Emploi Centre fait office de soutien aux programmes:
- D’implantation,
- De développement ou d’extension d’un établissement existant en zone d’Aide à Finalité Régionale,
- Ou de reprise d’une entreprise en difficulté.
Dont les investissements se traduisent par des créations d’emplois en CDI.
Entreprises bénéficiaires du dispositif CAP’ Emploi Centre
Le dispositif CAP’ Emploi Centre concerne les entreprises:
- Du secteur industriel,
- Du secteur des services à l’entreprise,
- Du secteur du Tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers en région Centre – Val de Loire.
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Sont exclues les entreprises des secteurs:
- De la sidérurgie,
- Des fibres synthétiques,
- De la construction navale et aéronavale, houiller,
- De la production agricole primaire,
- De la pêche et aquaculture.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Tient compte:
- Des investissements envisagés avec un minimum de 100 000 € sur 3 ans pour les entreprises de production (80 000 € pour la zone Fonds Sud) et de 50 000 € sur 3 ans pour les entreprises de services à l’industrie (30 000 € sur la zone Fonds Sud),
- Des créations d’emplois sur 3 ans en CDI équivalent temps plein avec des minima.
Condition d’attribution de l’aide
Requiert :
- Être à jour des obligations fiscales et sociales,
- Être en règle vis-à -vis des obligations environnementales ou s’être engagé dans une démarche normalisée de mise en conformité,
- Présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme couvrant au moins 20 % du programme d’investissements retenu,
- N’avoir procédé à aucun licenciement dans les 12 mois précédant la demande.
Avoir adressé une lettre de saisine au Président du Conseil régional avant le début du programme d’investissements et de création des emplois.
Montant disponible / Enveloppe globale
Est égale au maximum :
- À 3 000 € par emploi , hors zone AFR ou hors zone Fonds Sud pour les PME
- À 5 000 € par emploi, pour les PME en zone Fonds Sud, les groupes et les PME en zone AFR.
- L’aide est plafonnée à 400 000 €.
Est versée:
- Pour les PME, sous forme de subvention,
- Pour les groupes, moitié subvention et moitié avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum,
- Versement en 2 ou 3 fois selon un rythme défini en fonction de la nature du projet.