Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques en région Bretagne
Les centres de vacances, les centres nautiques et les auberges de jeunesse représentent des potentiels touristiques importants pour la région Bretagne.
Ils participent à la diversification et l’enrichissement de l’offre d’hébergement et d’activités de loisirs, y compris hors du rythme saisonnier.
Ces structures, essentiellement associatives, contribuent également à favoriser l’accès aux vacances pour tous.
Comme toutes structures touristiques, ces équipements ont besoin d’être régulièrement rénovés pour s’adapter aux attentes et caractéristiques de leurs visiteurs.
Pour accompagner cette évolution, la région Bretagne peut accorder l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques d’une part, pour la conception des projets (voir la fiche pratique sur le Fonds régional d’aide au conseil et à l’innovation touristique (Fracit) ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et, d’autre part, pour leur création ou modernisation.
Entreprises touristiques de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques
Sont bénéficiaires de l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques tout maître d’ouvrage public, privé ou associatif de la région Bretagne, bénéficiant d’un agrément tourisme social.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques
- Centre de vacances,
- Villages de vacances,
- Auberges de jeunesse,
- Centres nautiques.
Condition d’attribution de l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques
La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local. Elle s’organise autour de deux phases :
- la réalisation du diagnostic – expertise du projet d’investissement et la préparation d’un Contrat d’Entreprise Touristique en région Bretagne,
- la constitution du dossier de demande d’aide régionale
L’attribution de l’aide à la création ou modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse, centres nautiques par la région Bretagne est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic-expertise et à la signature du Contrat d’entreprise touristique qui formalise les engagements de la région Bretagne et du porteur de projet pour le développement durable du tourisme breton.
Montant de l’aide
Diagnostic expertise : 80 % de 775 € HT (20 % restant à la charge du professionnel)
Aide à la création ou modernisation :
Le diagnostic-expertise permettra d’examiner le type d’aide financière approprié : subvention ou avance remboursable et/ou garantie OSEO.
Aide à l’ingénierie (diagnostic-expertise adapté pouvant conduire à la démarche de progrès) :
- 80% d’une dépense subventionnable
- Plafonnée à 9 000 €.
Ce dispositif est destiné, d’une part, aux porteurs de projets d’investissement et d’autre part, aux établissements qui, en amont d’un projet, envisagent une réflexion sur leur positionnement et leur développement.
Bretagne littorale et Rennes métropole :
A) Aide régionale à la création ou modernisation des structures :
- 20 % maximum d’une dépense subventionnable
- Plafonnée à 600 000 €.
Celle-ci pourra être exceptionnellement déplafonnée en cas de projet particulièrement structurant ou innovant pour le développement du territoire.
B) Aide régionale pour la réalisation d’équipements de loisirs (piscine économe en eau et énergie, salles d’animation, de séminaires…), en priorité ceux permettant la désaisonnalisation :
- 20 % maximum d’une dépense subventionnable
- Plafonnée à 400 000 €.
Bretagne intérieure et Iles du Ponant :
A) Aide régionale à la création ou modernisation des structures :
- 30 % maximum d’une dépense subventionnable
- Plafonnée à 600 000 €.
Celle-ci pourra être exceptionnellement déplafonnée en cas de projet particulièrement structurant ou innovant pour le développement du territoire.
B) Aide régionale pour la réalisation d’équipements de loisirs (piscine économe en eau et énergie, salles d’animation, de séminaires…), en priorité ceux permettant la désaisonnalisation :
- 30 % maximum d’une dépense subventionnable
- Plafonnée à 400 000 €.
Le montant des aides sera le même qu’il s’agisse d’avances remboursables ou de subventions.Pour ce qui est des avances remboursables.
la durée de remboursement sera de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la région Bretagne) incluant un différé de 2 ans.
Les remboursements seront trimestriels.