Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche chèque innovation régional de la région Poitou – Charentes
Le chèque innovation régional s’adresse en premier lieu aux PME qui n’ont pas encore investi dans des projets d’innovation axés sur la recherche.
Son but est d’intensifier les transferts de technologies entre les centres de recherche et les petites entreprises, de manière à développer les actions de recherche et d’innovation en région Poitou-Charentes et à rapprocher les activités des centres de recherche subventionnés par la Région des préoccupations et des besoins des PME.
Le chèque innovation régional vise à inciter les PME implantées en région Poitou-Charentes à collaborer avec les centres de recherche régionaux (notamment ceux qui sont co-financés par la région Poitou-Charentes) pour planifier et développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Entreprises de la région Poitou-Charentes bénéficiaires du chèque innovation régional
Peuvent être bénéficiaires du chèque innovation régional les entreprises et les centres de recherche de la région Poitou – Charentes
1. Entreprises éligibles :
- PME installées en région Poitou-Charentes et y ayant leur exploitation principale,
- De moins de 50 salariés,
- Ne dépassant la limite des aides publiques « de minimis » (moins de 200 000 euros d’aide publique sur les trois derniers exercices).
Ces PME doivent respecter les règles relatives à la définition des PME par la Commission Européenne.
Seules les PME qui n’ont pas eu déjà recours à une aide publique directe à la R&D au cours de l’année précédant la date de demande peuvent se voir attribuer un chèque innovation régional. La liste des aides concernées est fixée par le règlement.
2. Centres de recherche éligibles :
Les centres de recherche éligibles doivent être agréés par la région Poitou-Charentes.
Sont agréés d’office, les centres de recherche et les laboratoires des Universités de Poitiers et de La Rochelle dont la liste figure dans le règlement.
Les autres centres doivent présenter une demande et faire l’objet d’une habilitation exprès par la Commission Permanente du Conseil Régional.
Les habilitations peuvent être retirées si leur utilisation n’est pas conforme aux objectifs et conditions du règlement.
Pour les laboratoires universitaires, les demandes d’habilitation seront présentées sous couvert du Président de l’Université correspondante.
Les prestations de consultance effectuées à titre personnel par des chercheurs issus des laboratoires universitaires ne peuvent faire l’objet du chèque innovation régional.
Pour plus de détails, voir le règlement.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A titre d’illustration, les actions suivantes peuvent être subventionnées si la demande est faite avant leur réalisation :
- Études sur la mise en oeuvre des idées innovantes (telles que l’élaboration du concept, les études d’accompagnement, la préparation de solutions technologiques aux problèmes rencontrés par l’entreprise),
- Travaux préparatoires pour une recherche de développement et d’innovation,
- Appui au développement des prototypes,
- Analyse du transfert de technologie potentiel ou plus largement du potentiel d’innovation de l’entreprise (processus, produits, technologies),
- Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Les prestations hors recherche et développement,sans caractère novateur, de mesures ou de détection,
- Les prestations pour lesquelles le recours à un centre de recherche n’apporte pas d’expertise supplémentaire, les études de marché,
- La préparation ou le conseil pour les plans d’affaires,
- Les actions de promotion ou de publicité et plus généralement les prestations de conseil sans apport en matière d’innovation technologique,
- La recherche de précédents brevets,
- Les prestations ou dépenses pour lesquels il existe déjà d’autres dispositifs régionaux de soutien (investissement en logiciels ou en matériels, formation, etc…).
Condition d’attribution du chèque innovation régional
Les chèques sont utilisables de la manière suivante : la PME qui envisage un projet de R&D sollicite un devis dans l’un des centres de recherche agréés.
Le centre de recherche vérifie que le projet correspond au règlement et établit le devis, la PME saisit sur le site de la Région sa demande en joignant le devis, la région Poitou-Charentes instruit la demande et établit un ou plusieurs chèques innovation régionaux (par arrêté de la Présidente) représentant 80 % du montant du devis HT, la PME commande sa prestation et paie le centre avec le(s) chèque(s) innovation région(aux) et complète avec son autofinancement, le centre de recherche se fait rembourser les chèques reçus par la Région.
Montant de l’aide
Le chèque innovation régional permet de prendre en charge 80% de la dépense de R&D hors taxes. Le chèque innovation régional est d’un montant unitaire maximum de 10 000 euros.
Une même PME peut utiliser, dans la limite de ce même montant, plusieurs chèques au cours de l’année.