Objectifs de l’aide aux entreprises se trouvant en région Bourgogne pour des conseils stratégiques
l’aide aux entreprises pour des conseils stratégiques a pour objectif d’inciter les entreprises en région Bourgogne à faire appel à des conseils extérieurs.
Entreprises de la Région Bourgogne bénéficiaires de l’aide pour des conseils stratégiques
Une entreprise de la région Bourgogne de moins de 250 salariés qui a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.
L’entreprise bénéficiaire doit relever principalement des secteurs d’activité suivants :
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
Les activités agricoles et les professions libérales ne sont pas éligibles.
- L’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement doit être exercée en région Bourgogne.
Condition d’attribution de l’aide
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales :
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services), particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté,
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de ompétitivité ou d’excellence, contrat professionnel de progrès) ou thématique (export, environnement…).
- Entreprise inférieure à 20 salariés.
Montant de l’aide
- Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses, dans la limite de 25 000 €.
- Le montant cumulé de subventions sera plafonné à 30 000 € par entreprise et par année civile.
Une dégressivité du taux pourra être appliquée dans le cas d’un recours répété à la procédure.
Il n’est pas possible de financer plus de 2 études ou conseil dont le thème est identique sur une période de 5 ans.
Date de publication
3 novembre 2005