Contrat de Développement pour l’Emploi

Objectifs

Le Contrat de Développement pour l’Emploi favorise le développement des entreprises régionales, y compris celles relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, en mettant en place un projet d’investissement et/ou de création d’emplois.

Bénéficiaires

Le Contrat de Développement pour l’Emploi concerne toute entreprise de plus de 3 ans, exerçant son activité sur le territoire régional.

– Secteurs éligibles : industrie ou services incluant la logistique, agroalimentaire, BTP, artisanat de production, services aux entreprises et les services à la personne dans certains cas.
– Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et professions libérales.

Investissements ou Opérations éligibles

A. Investissement, diversification, modernisation, augmentation des capacités de production.
B. Création de 10 emplois CDI au minimum.

Conditions d’attribution

Le Contrat de Développement pour l’Emploi prévoit que la création des emplois devra être réalisée sur une période de 3 ans à compter de l’accusé réception de la lettre d’intention à la Région.

L’intervention de la Région est strictement conditionnée par l’engagement financier préalable des porteurs de projets et la mise en place de concours bancaires ou de crédit-bail.

Aucun commencement d’exécution du projet ne pourra avoir lieu avant la date de réception par la Région de la lettre d’intention.

Montant

A. Investissement :
Prêt à taux zéro, plafonné à 200 000 €, calculé sur la base des investissements (100 000 € minimum) matériels et immatériels avec création de 3 emplois CDI (1 emploi CDI pour l’ESS).

B. Création d’emplois :
Prêt à taux zéro, plafonné à 500 000 €, calculé sur la base de 7 000 € par emploi créé.

Aide versée sous forme de subvention dans le cas de création d’emplois défavorisés.

L’intervention de la Région pourra être complétée par un accompagnement financier au titre du plan de formation des salariés de l’entreprise.

Informations complémentaires

L’aide du Contrat de Développement pour l’Emploi sera transformée en équivalent subvention lorsque le calcul du prêt à taux zéro est inférieur ou égal à 23 000 €.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Champagne-Ardenne

Conseil Régional de Champagne-Ardenne5 rue de Jéricho51037 Châlons-en-Champagne cedexTél. 03 26 70 31 31Fax 03 26 70 88 99