Objectifs de l’aide à la création d’entreprise pour le contrat jeune entreprise en région Champagne – Ardenne
Le contrat jeune entreprise sert à promouvoir et accompagner la création d’entreprises génératrices d’emplois (hors commerce, agriculture et services à la personne).
Entreprises bénéficiaires du contrat
Les PME en cours de création et les entreprises créées depuis moins de 3 ans avec un capital social initial d’au moins 7 500 €.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
a. Le montant de l’avance porte sur une assiette de dépenses éligibles constituée des investissements envisagés par la jeune entreprise dans les 18 mois suivant la date de réception du dossier de demande d’aide.
b. L’impact « emploi » du projet sera également pris en considération dans le calcul du montant de l’aide au contrat jeune entreprise.
c. L’accompagnement de la région Champagne – Ardenne ne peut dépasser le montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.
Condition d’attribution du contrat jeune entreprise
Les PME bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social et exercer leur activité en Champagne-Ardenne,
- Être immatriculées au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 3 ans,
- Être autonomes (le capital social ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères de définition de la PME, au sens de l’Union Européenne),
- Présenter un plan d’affaires détaillé,
- Les activités d’intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales sont exclues de ce dispositif.
L’intervention de la région Champagne-Ardenne est strictement conditionnée par l’engagement préalable des porteurs de projets et la mise en place de concours bancaires.
Cet accompagnement financier n’est pas cumulable avec le dispositif régional ENVOL.
Montant de l’aide
Il s’agit d’une avance remboursable à taux nul, comprise entre 7 500 € et 100 000 €, sans garantie particulière de l’entreprise.
Plafond du dispositif Contrat jeune entreprise
100 000,0