Objectifs de l’aide ADEME et Région Champagne – Ardenne pour les entreprises menant des actions environnementales
La convention ADEME de la région Champagne – Ardenne participe à préserver et améliorer l’environnement industriel.
Entreprises bénéficiaires de la convention ADEME
La convention ADEME de la région Champagne – Ardenne concerne les entreprises industrielles régionales initiant des investissements immatériels et matériels d’amélioration de leur impact environnemental.
Investissements ou Opérations éligibles
La convention ADEME de la Région Champagne – Ardenne prend la forme d’aides à la décision et à l’investissement, à caractère exemplaire ou démonstratif ou de diffusion, attachées aux domaines suivants :
- Maîtrise de l’énergie,
- Développement des énergies et des ressources renouvelables,
- Gestion des ressources et économie ou valorisation des déchets,
- Haute qualité environnementale,
- Sites et sols pollués.
Conditions d’attribution de la subvention
L’investissement considéré doit aller au-delà du simple respect de la réglementation en vigueur.
Montant de l’aide
L’accompagnement financier revêt la forme d’une subvention :
- Jusque 70 % maximum des frais engagés dans le cadre d’un projet d’aide à la décision,
- Jusque 70 % maximum des coûts éligibles dans le cadre d’un programme d’investissement.