Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises agricoles en Haute – Normandie – Coup de pouce agricole
- L’objectif du dispositif coup de pouce agricole est de venir en aide aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole ou aux candidats à l’installation en agriculture.
- Le dispositif coup de pouce agricole doit être le dernier levier possible de financement d’un dossier pour lequel la faisabilité a été démontrée.
- Cette aide de la région Haute – Normandie ne peut être attribuée simultanément à d’autres aides à l’installation.
Entreprises agricoles bénéficiaires du dispositif coup de pouce agricole
Les porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois, les candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.
Ils ne doivent, en aucun cas, avoir bénéficié d’une autre aide à l’installation en agriculture.
L’aide coup de pouce agricole peut être accordée à un double actif sous réserve qu’il s’engage à devenir agriculteur à titre principal dans un délai de trois ans.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour aider les Haut Normands à monter leurs projets de création d’une activité ou d’installation.
Montant disponible / Enveloppe globale
Les revenus d’exploitation doivent être inférieurs à 38 000 € par UTH pour les exploitations dont la superficie est supérieure à 50 hectares, la surface toujours en herbe (STH) doit être au moins égale à 50% de la surface agricole utile (SAU)
Modalités d’attribution:
- L’aide doit être le levier permettant de boucler le plan de financement d’un projet pour lequel la faisabilité doit être démontrée la nature de l’activité créée doit être agricole et située eu Haute – Normandie.
- Une priorité est donnée aux demandes intervenant avant l’installation en agriculture ou la création d’une activité.
- Elle ne peut pas être attribuée simultanément à d’autres aides à l’installation.
En revanche, elle n’exclut pas les aides d’une autre nature.
Montant de l’aide
L’instruction des dossiers est réalisée par des organismes habités: association les Défis Ruraux, chambres d’Agriculture de l’Eure et de la Seine Maritime.
Plafond de l’aide
- Le montant forfaitaire de la subvention de la Haute – Normandie est de 3 500 €.
- Ce montant est porté à 4 000 € pour les porteurs de projets créateurs d’une activité agricole biologique.