Objectifs de l’aide aux entreprises pour la création et fonctionnement de couveuses et de coopératives d’activités et d’emploi (C.A.E.) en région Île-de-France
Le dispositif de création et fonctionnement de couveuses et de coopératives d’activités et d’emploi (C.A.E.) permet aux porteurs de projet, par le soutien aux « couveuses » et aux CAE (coopératives d’activités et d’emploi), d’apprendre leur métier d’entrepreneur et de créer leur activité, en limitant les risques.
À noter que seules les entreprises en Île-de-France sont ciblées par l’aide à la création et fonctionnement de couveuses et de coopératives d’activités et d’emploi (CAE).
Entreprises de la région Île-de-France bénéficiaires de l’aide à la création et fonctionnement de couveuses et de coopératives d’activités et d’emploi (C.A.E.)
- Associations,
- Coopératives,
- Structures adaptées de travail s’inscrivant dans une démarche d’économie sociale et solidaire,
- Porteuses d’un projet de création d’une « couveuse » ou d’une coopérative d’activités et d’emplois.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- Financement d’investissements matériels et immatériels.
2- Subvention de fonctionnement attribuée, au démarrage ou par porteur accompagné, à la structure pilote du projet.
3- Deux types d’actions financées :
- Projets de dimension locale, quelle que soit la nature des activités concernées, mais dont le recrutement est conforme aux préoccupations exprimées par l’économie sociale et solidaire (publics en difficulté d’insertion),
- Projets de dimension régionale, accompagnant la création d’activités et d’entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire.
Condition d’attribution de l’aide à la création et fonctionnement de couveuses et de coopératives d’activités et d’emploi (C.A.E.)
- Le projet poursuit des objectifs économiques et sociaux.
- Il propose un partenariat politique, institutionnel et opérationnel.
- Il offre un cadre juridique et social permettant la couverture des risques professionnels des porteurs.
- Il assure des fonctions pédagogiques, de gestion et d’animation.