Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme pour le développement de la filière tourisme dans la valorisation touristique du patrimoine en Poitou – Charentes
L’aide au développement de la filière tourisme pour la valorisation touristique du patrimoine vise à:
- Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine rural régional présentant un intérêt historique, architectural, culturel et touristique,
- Sensibiliser les publics à sa préservation et à sa valorisation,
- Renforcer l’attractivité et la fréquentation, toute l’année, des villages de caractère.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement de la filière tourisme pour la valorisation touristique du patrimoine
Sont bénéficiaires de l’aide au développement de la filière tourisme pour la valorisation touristique du patrimoine:
- Maîtres d’ouvrage publics ou privés des communes signataires du programme régional d’intervention, engagées dans une démarche concertée et de qualité avec les acteurs du territoire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- La commune confirmera son engagement par délibération et disposera d’une année pour finaliser sa candidature auprès de la région Poitou – Charentes.
- La région Poitou – Charentes présentera son programme prévisionnel de valorisation et d’animations chiffré, argumenté, ainsi que ses modalités de financement et de mise en oeuvre.
- Commune inscrite dans une démarche concertée contribuant à la valorisation de son patrimoine, engagée ou souhaitant s’engager dans une démarche qualité visant à l’obtention d’un label national (« Petites Cités de Caractère », « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »).
- Disposer d’un patrimoine varié et de qualité, animé et ouvert aux publics.
Chaque opération accompagnée, publique ou privée, devra montrer son adéquation avec le programme prévisionnel de valorisation et d’animations élaboré.
La région Poitou – Charentes accompagnera prioritairement les projets des communes associant l’ensemble des partenaires financiers mobilisables (Communauté de communes, Département, Etat, Europe,…).
Ne sont pas éligibles:
- Les résidences secondaires, à l’exception de projet inscrit dans une démarche collective portée par un maître d’ouvrage privé ou public.
- Les propriétaires soumis à l’ISF, et les SCI marchand de biens.
Condition d’attribution de l’aide au développement de la filière tourisme pour la valorisation touristique du patrimoine
Culture-Patrimoine:
Travaux de restauration extérieure, visibles de la voie publique: clos, couvert, mise hors d’eau.
- Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
- Projets de valorisation et d’animation du patrimoine par la mise en place d’outils de médiation innovant, en direction des jeunes et/ou de la population locale.
- Projets de médiation du patrimoine local.
Tourisme:
Respect des priorités du Schéma régional du tourisme:
- Réhabilitation d’hébergements,
- Restructuration des Offices de Pôles en lieux de services touristiques,…
Dans les Ville et Pays d’Art et d’Histoire: mise en commun obligatoire des services d’accueil du public avec les Offices de Pôles. Projets inscrits dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à l’accessibilité de tous les publics.
Montant de l’aide
A. Maîtrises d’ouvrage publiques:
- Subvention révisable: 35% maximum du montant HT du coût du projet, dans le respect des dispositifs régionaux existants.
B. Maîtrises d’ouvrage privées:
Tourisme:
- Subvention révisable: 35% maximum du montant HT des travaux éligibles dans le respect des dispositifs régionaux existants et de la règle « de minimis ».
Culture:
- Subvention révisable: 35% maximum du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 3000€.